Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 31 de 168

A la fin de 2003, un projet-pilote de chaussée roulante a été lancé entre la gare de chargement de Bourgneuf-Aiton (Savoie) et Orbassano/Turin. Il prévoit un matériel roulant d’un nouveau type (réservé dans un premier temps uniquement aux camions-citernes, pour des raisons de profils de tunnels). La Commission de l’UE a approuvé les contributions de la France et de l’Italie, qui se montent chacune à 23,5 millions d’euros pour la période 2003- 2006.

Italie

La Commission européenne a approuvé la réglementation de l’Italie concernant une aide de 3,6 millions d’euros pour permettre à la région Frioul – Vénétie Julienne d’encourager le trafic combiné en 2004/2005. Dans la partie orientale de l’Arc alpin, la compétitivité du rail et du trafic combiné sera ainsi améliorée par rapport au transport routier proprement dit.

Par ailleurs, un programme national de promotion du trafic marchandises a été décidé en 2005.

Allemagne

Le Ministère fédéral des transports, des travaux publics et du logement accorde des contributions aux entreprises privées pour qu’elles puissent construire et agrandir les installations de transbordement du trafic combiné si elles sont accessibles au public. La « directive sur la promotion des installations de transbordement du trafic combiné » est entrée en vigueur le 1^er novembre 2002 et a expiré le 31 octobre 2005.

La Commission européenne a approuvé l’octroi d’une contribution d’investissement à la Bavière pour qu’elle mette en place un nouveau service ferroviaire indépendant dans le trafic combiné sur la ligne du Brenner entre Munich et Vérone. Avec l’aide accordée, la Bavière veut créer un nouveau service ferroviaire pour transférer le trafic de cet axe sur le rail. L’utilisation de méthodes logistiques modernes permettra de réduire sensiblement les temps de parcours sur cette ligne.

3 . 1 . 1 2 . 4 E v o l u t i o n s d a n s l e c a d r e d e l a p r o t e c t i o n d e s A l p e s

Convention alpine

La convention alpine est un accord de droit international entre huit pays alpins (l’Allemagne, la France, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, l’Autriche, la Suisse et la Slovénie, ainsi que la Communauté européenne) en vue de protéger l’écosystème de la région alpine, particulièrement précieux et sensible, et de le faire fructifier durablement. La convention alpine encourage la collaboration internationale afin de résoudre les problèmes communs et d’harmoniser le niveau de protection dans l’Arc alpin. Les mesures concrètes, les