Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 33 de 168

protocole des transports et se sont prononcés en faveur d’une réduction du trafic marchandises à travers les Alpes et de son transfert de la route vers le rail. Le non-respect des prescriptions de circulation sur les passages alpins, surtout dans les tunnels, compromet gravement la sécurité. Pour améliorer celle-ci, la Déclaration finale, sur proposition de la Suisse, dispose que les contrôles des poids lourds doivent être intensifiés dans tout l’Arc alpin. Par ailleurs, les ministres se sont aussi prononcés en faveur d’une politique tarifaire mieux concertée pour le trafic routier. Une telle politique doit notamment mieux tenir compte des coûts externes du trafic dans la région alpine.

S’agissant du trafic routier des marchandises, la politique suisse des transports vise les mêmes objectifs que le protocole « Transports ». La population suisse a confirmé à plusieurs reprises les objectifs de ce protocole, de sorte que le doit suisse concorde dans une large mesure avec les obligations figurant dans le protocole.

« Suivi de Zurich »: amélioration de la sécurité du trafic routier

Suite à l’incendie d’un camion dans le tunnel routier du St-Gothard, les ministres des transports des pays alpins se sont réunis le 30 novembre 2001 pour discuter de l’amélioration de la sécurité de la circulation routière, notamment dans les tunnels de la région alpine. La mise en œuvre des mesures suivantes a notamment été convenue :

- Garantie de la capacité et de la sécurité des infrastructures routières par des mesures

appropriées pour accroître la sécurité des tunnels au niveau de l’infrastructure, de l’équipement et du service de sauvetage. De plus, le transfert du trafic longues distances sur des modes mieux adaptés que la route doit être favorisé et les infrastructures routières existantes délestées ;

- Application stricte de la législation en vigueur et renforcement du contrôle ;

- Elaboration de règles de circulation pour la région alpine et amélioration de la gestion

du trafic ;

- Mesures de promotion du transfert sur le rail.

Les rencontres des Ministres après la séance constitutive ont eu lieu à Regensberg (ZH) le 11 mai 2004 et à Sedrun (CH) le 14 novembre 2005. La réunion de Regensberg a montré que le processus entrepris à Zurich en novembre 2001 pour améliorer la sécurité de la circulation sur les axes de transit transalpin a porté ses premiers fruits. La Suisse a ainsi réussi à présenter ses objectifs particuliers dans le groupe des pays alpins et, par ce groupe, à amorcer la coordination du trafic lourd à travers les Alpes. La commission de l’UE assume un rôle d’observateur dans ce groupe.

En 2002, des groupes de travail ont été constitués dans le cadre de l’organe directeur « Sécurité du trafic et mobilité dans la région alpine ». Les mandats suivants ont été définis: