Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 42 de 168

Cela étant, il est possible de continuer à compenser les différences de coût du rail qui subsistent toujours avec la route, tout en créant des structures plus transparentes.

En 2006, la Confédération commande plus de 1,2 million d’envois dans le trafic combiné non accompagné, dont près de 900'000 dans le trafic transalpin. De ce fait, le nombre des trafics qu’elle encourage a progressé de plus de 50 % par rapport à l’an 2000. Ce volume illustre l’importance de cette mesure pour le transfert, car l’ensemble de ces trafics ne pourrait pas être exploité économiquement sans les mesures de promotion de la Confédération. En 2005, davantage de marchandises ont été acheminées en trafic combiné non accompagné qu’en trafic routier. Les commandes fédérales touchent donc plus du tiers de tout le trafic des marchandises traversant les Alpes.

Commande des offres de la chaussée roulante

Sur divers itinéraires de transit, la chaussée roulante (CR) achemine les camions par le rail, contribuant ainsi au transfert et au respect de l’environnement. La Confédération commande les prestations et finance tous les coûts non couverts planifiés. On applique ici les mêmes taux d’indemnisation que pour le trafic combiné non accompagné, mais on tient compte des conditions de production particulières de la CR. En 2006, 132’000 places de chargement ont été offertes sur l’axe Loetschberg-Simplon et sur celui du St-Gothard.

Rabais sur les prix des sillons

La Confédération réduit, de manière non discriminatoire, les prix des sillons de tout le trafic marchandises, afin d’améliorer la compétitivité du rail. Pour le trafic combiné, la subvention couvre les deux tiers des coûts d’infrastructure liés à l’entretien (prix minimal) et toute la contribution de couverture. Dans le trafic par wagons complets, les subventions ne couvrent que la contribution de couverture et devront être réduites progressivement d’ici à 2008 (perception du montant intégral de la RPLP).

Capacités des terminaux

La Confédération participe aux coûts de construction des nouveaux terminaux de transbordement pour le trafic combiné en Suisse et à l’étranger. Elle agit ainsi pour créer les conditions d’une nouvelle croissance du TCNA et éliminer les goulets d’étranglement. Les exploitants des terminaux demandent les contributions en présentant une requête de cofinancement. Le projet est ensuite vérifié quant à sa valeur de promotion selon des critères clairs (analyse coûts-bénéfices, contrôle du besoin, effet de transfert dans le trafic à travers les Alpes, long terme, possibilité de développement).

Ces dernières années, la Confédération a soutenu financièrement les diverses constructions et aménagements de terminaux. L’accent est mis sur les projets le long de l’axe nord-sud.