Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 43 de 168

Restitution forfaitaire de la RPLP dans les trajets initiaux et finals vers les terminaux du trafic combiné

Depuis le 1^er janvier 2001, le trafic lourd se voit restituer la RPLP pour les trajets initiaux et finals du trafic combiné (transports de et vers les terminaux de chargement). La restitution est forfaitaire et ne dépend pas du trajet réalisé effectivement. Elle favorise donc les courts trajets de et vers les terminaux.

Intensification des contrôles du trafic lourd et conditions de travail dans le transport routier

Les prescriptions sur la circulation routière (notamment les temps de conduite et de repos, le poids et la vitesse maximaux) sont appliquées de manière plus systématique dans le cadre des contrôles du trafic lourd. Par la même occasion, on garantit le respect des conditions de travail dans le transport routier. Les cantons ont donc augmenté nettement leurs contrôles sur la route et dans les entreprises. Cette activité supplémentaire fait l’objet de conventions fédérales avec 23 cantons. Par ailleurs, un réseau de 13 centres de contrôle (prévision) sera mis en place dans tout le pays. D’ici à 2007, cinq centres seront construits en priorité. L’intensification des contrôles fournira dès lors une contribution importante à la sécurité routière.

S’agissant des conditions de travail dans le transport routier, les réglementations ad hoc de l’UE (harmonisation de certaines prescriptions sociales, travail du personnel roulant employé dans le transport routier international, admission comme entreprise de transport routier) ont été reprises dans le droit suisse au titre de l’application de l’accord sur les transports terrestres.

Gestion du trafic

Le Conseil fédéral est habilité à ordonner dans certains cas des mesures de gestion du trafic routier des marchandises. Le système du compte-gouttes et l’instrument complémentaire de la « phase rouge » sont des mesures de gestion importantes qui permettent de garantir la sécurité sur les principales routes de transit à travers les Alpes. D’autres mesures de gestion du trafic lourd sur l’axe nord-sud sont en cours d’élaboration.

4 . 2 . 1 . 3 G e s t i o n d u t r a f i c d a n s l e c a d r e d e l a p o l i t i q u e d e

t r a n s f e r t

Evolution du nombre de courses jusqu’en 2005

Entre 1981, date d’ouverture du tunnel routier du St-Gothard, et l’an 2000, le nombre des véhicules utilitaires lourds traversant les Alpes a quasiment sextuplé. L’analyse détaillée de la période consécutive à l’introduction de la RPLP et aux mesures d’accompagnement