Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 5 de 168

revanche, dans cette variante, on renonce à un accompagnement substantiel du rail, étant donné que les fonds manquent pour financer l’aménagement des capacités nécessaires.

La réalisation de cette seconde variante conduit à un allégement considérable des finances fédérales. Cet allégement est considéré plus important que la réalisation systématique des objectifs prescrits à l’article 84 de la Constitution fédérale. Les moyens financiers nécessaires pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises entre 2011 et 2017 atteindraient 1 milliard de francs.

Une troisième variante, qu’il faut considérer comme complémentaire aux deux premières, prévoit l’extension intensifiée d’une chaussée roulante de haut niveau qualitatif et quantitatif d’une frontière à l’autre. Cet aménagement impliquerait un appel d’offres.

Les deux variantes proposées montrent les différentes directions que peut prendre la future politique de transfert. Au cœur du conflit d’objectifs entre la promotion accrue du trafic ferroviaire de marchandises et la consolidation des finances fédérales, toutes deux nécessaires, la consultation relative à ces variantes a pour but de déterminer si la priorité doit être donnée aux intérêts de la politique de transfert ou à ceux de la politique des finances.