Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 61 de 168

Les variantes vérifiées sont d’abord présentées graphiquement, puis expliquées sommairement:

Objectif « courses » Objectifs Jusqu’au Après le intermédiaires moment X moment X ( )

Objectif « part du marché ou tonnages »

Objectifs intermédiaires (part du marché ou tonnages)

Objectif écologique Objectis intermédiaires (environnement)

Evolution de l’ampleur de l’objectif au fil du temps

Objectif « nombre des courses routières »

Comme pour l’objectif actuel (650'000 courses de camions à travers les Alpes jusqu’à un moment donné), on pourrait continuer de viser un objectif fondé sur le nombre de courses. Lors de la consultation sur la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur la protection des Alpes et vu l’article sur le transfert du trafic, l’objectif de l’article constitutionnel 84³² a été considéré comme une réduction du nombre des courses. Cela correspondait le mieux au souhait des auteurs de l’initiative, qui tendaient notamment à réduire le nombre des courses routières. Le Conseil fédéral a aussi insisté sur le fait que cet objectif devait être atteint de manière non discriminatoire et au moyen d’instruments conformes à l’économie de marché. Une telle fixation de l’objectif « nombre de courses » exclut une interprétation purement grammaticale d’un transfert du « trafic de transit d’une frontière à l’autre ». Les courses transalpines du trafic intérieur, d’importation et d’exportation doivent être intégrées de la même manière que les courses en transit. Les courses des véhicules immatriculés à