Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 62 de 168

l’étranger sont soumises au même traitement que les courses des véhicules immatriculés en Suisse.

Reprendre tel quel l’objectif de la loi sur le transfert du trafic dans la loi sur le transfert du trafic marchandises mettrait fortement en cause la réalisation de l’objectif dès l’entrée en vigueur de la loi. En cas de maintien de l’objectif « nombre de courses », il faut donc examiner si le moment de la réalisation et/ou ses dimensions peuvent être adaptés. Il faudrait cependant maintenir l’interprétation non discriminatoire de l’objectif « nombre de courses », qui ne fait pas de distinction entre les courses de transit, du trafic intérieur, d’importation ou d’exportation.

Objectifs « Part de marché » ou « Tonnage » rail route/ objectifs englobant les modes de transport

Avec un objectif quantitatif, certains tonnages ou taux de croissance touchant plusieurs modes de transport seraient visés comme objectifs. On pourrait prendre comme cibles des tonnages en termes absolus, des pourcentages (à atteindre chaque fois à une certaine date) ou des taux de croissance absolus ou en pour-cent par année. Comme base de mesure, on pourrait utiliser les tonnes nettes transportées à travers les Alpes ou les véhicules utilitaires lourds ou leurs équivalents sur le rail ou encore les envois. Les objectifs touchant plusieurs modes de transport mettent le rail et la route en rapport l’un avec l’autre et visent des parts déterminées de chaque mode de transport marchandises sur le marché (« répartition modale »). D’habitude, on détermine la répartition modale sur la base des tonnes nettes (sans le poids du véhicule ou du conteneur, cf. les explications au chiffre 4.2.1.3). En choisissant cet objectif, il faudrait déterminer des valeurs concrètes. Un tel objectif ne serait pas directement lié au nombre de courses à travers les Alpes.

Objectif « environnement » pour la route

Les futures charges polluantes que la région alpine subira à cause des courses de camions dépendent de l’évolution du nombre des véhicules sur les passages et des prescriptions environnementales pour les poids lourds. A titre de valeur-cible, on pourrait définir certaines quantités (à atteindre jusqu’à une certaine date) ou des taux de modification (annuels) des polluants sur les lignes de transit à travers les Alpes. En principe, il est possible de considérer les choses sous l’angle des émissions ou des immissions :

- Objectif « émissions »: Il concerne les émissions des poids lourds (sur la base des

valeurs standards mesurées pour les différents types de véhicules, etc.);

- Objectif « immissions »: Il concerne les immissions dans une région déterminée.

Eu égard à la possibilité de mesurer et de délimiter les charges polluantes provoquées par d’autres trafics lourd ne traversant pas les Alpes, il est plus avantageux de se concentrer sur