Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 63 de 168

les objectifs « émissions ». Les immissions du transport transalpin routier des marchandises ne peuvent que difficilement être séparées de celles du trafic motorisé individuel et du reste du trafic marchandises local et des autres immissions (industrie, ménages). Par ailleurs, la délimitation de la zone géographique pertinente s’avère problématique. Il n’existe donc pas de base de données utilisable pour l’objectif « immissions ». En revanche, il semble possible d’appliquer un objectif « émissions », qui repose sur les données modélisées des véhicules recensés.

Vu l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air, le monoxyde de carbone CO), les hydrocarbures (HC), l’oxyde d’azote (NOX) et les fines particules de poussière sont considérés comme les principaux polluants liés au transport des marchandises par la route.

Horizon temporel

Pour les variantes d’objectifs choisies, on peut définir l’horizon temporel des objectifs en commun ou séparément. Pour le délai de réalisation des objectifs, on peut fixer une date qui semble ambitieuse, mais réaliste, pour les atteindre en utilisant les mesures disponibles. Le délai dépend donc directement de la gamme des mesures définies sur le plan politique et utilisables pour mettre en œuvre la politique de transfert. Suivant l’orientation et la qualité des mesures, il est possible d’atteindre les objectifs plus tôt ou plus tard pour les différentes cibles.

S’agissant de l’horizon temporel, il faut se demander si les valeurs-cibles restent valables même après la date de réalisation des objectifs ou si une modification de la valeur doit être admise ultérieurement.

Combinaisons d’objectifs

Les variantes précitées pour les possibilités d’objectifs ne s’excluent pas les unes les autres, mais peuvent être associées pour former des combinaisons. L’objectif des combinaisons peut être formulé de manière qu’il faille atteindre tous les objectifs combinés ou que des alternatives soient disponibles. Cela peut signifier :

- que seul l’un des objectifs formulés doit être atteint;

- que la réalisation d’un des objectifs exige uniquement la réalisation partielle des

autres; ou

- que la réalisation de l’un des objectifs permette une extension du délai pour la

réalisation des autres objectifs.