Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 66 de 168

des Alpes dans le domaine des transports. Du point de vue des transports et de l’environnement, il n’y a aucune raison de modifier ce niveau. C’est pourquoi cette valeur restera déterminante. Elle est claire et univoque. Le nombre des courses peut être garanti sur la base actuelle.

L’objectif de 650'000 courses est maintenu dans le présent projet, même s’il est vraisemblable qu’il ne pourra pas être atteint en 2009. Il est toutefois lié à des conditions relatives à la disponibilité de différentes mesures de transfert. L’analyse des raisons de la non-réalisation de l’objectif en 2009 a montré que le temps mesuré pour le processus de transfert était trop court et que les améliorations de la qualité et de l’efficacité au niveau international n’avaient pas encore engendré les progrès souhaités. En poursuivant et en intensifiant partiellement les mesures actuelles – notamment en continuant à promouvoir le trafic combiné transalpin –, en ayant recours aux avantages de production de la NLFA terminée et en tirant parti des potentiels d’une politique des transports coordonnée dans l’Arc alpin dans l’optique de l’introduction de nouvelles mesures sur le plan routier, il est pourtant réaliste de penser que l’objectif, bien que très ambitieux, pourra être atteint ultérieurement.

S’il n’est pas possible, dans l’optique de la politique des finances, de poursuivre et d’intensifier les mesures d’accompagnement visant la promotion financière, les fonds nécessaires faisant défaut, la réalisation de l’objectif de 650'000 courses est directement et obligatoirement liée à la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires de transfert dans le trafic routier. L’absence de telles mesures réduirait nettement le soutien financier apporté au trafic ferroviaire transalpin de marchandises et, partant, ralentirait et affaiblirait le processus de transfert. En cas de réduction dans une large mesure, il faut s’attendre à une stagnation du processus induit. En conséquence, l’objectif initial de 650'000 courses ne serait plus réalisable. Seule une valeur-cible de l’ordre de 1 million de courses peut dès lors être considérée comme réaliste, moyennant une application efficace et intensive des mesures de transfert restantes.

Parts de marché dans le trafic à travers les Alpes (répartition modale)

L’objectif « répartition modale » n’est pas ajouté, en général, comme nouvel objectif du trafic. La répartition modale indique la part du tonnage ferroviaire dans tout le tonnage du trafic à travers les Alpes, cela sous forme de tonnes nettes sans le poids du véhicule et du conteneur. Avec cette valeur-cible, le transfert sur le rail comprendrait une modification des tonnages transportés.