Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 67 de 168

Justification

La part du marché ferroviaire dans le trafic marchandises à travers les Alpes constitue indéniablement un indicateur important du processus de transfert. On renonce cependant à un objectif axé sur la répartition modale, car il ne serait ainsi pas possible de connaître suffisamment le transfert effectif des trafics et l’ampleur de la diminution des risques sanitaires et environnementaux occasionnés par le trafic routier des marchandises traversant les Alpes. Comme on le sait, cette valeur dépend de nombreux facteurs non influençables. La mutation de la structure des produits et de l’économie de production s’exprime aussi par cette valeur (p.ex. la tendance à des transports plus légers).

Même au niveau de la mise en œuvre, un tel objectif n’assurerait pas la continuité avec le processus de transfert actuel. L’objectif ne serait pas compatible avec les augmentations de la limite de poids, mesures destinées à améliorer l’efficacité du transport routier des marchandises. En principe, il ne faudrait pas s’opposer à une augmentation modérée de ce transport si elle peut être maîtrisée par le plus grand chargement des véhicules et une diminution du nombre des courses. Par ailleurs, le rail ne dispose d’aucune mesure supplémentaire pour atteindre cet objectif et, partant, réduire le nombre des courses de camions à travers les Alpes.

Pour atteindre un objectif hypothétique concernant la part du marché, il faudrait que le rail augmente nettement ses tonnages par rapport à ceux de la route. Cet objectif permettrait toujours la croissance du trafic routier marchandises en termes de tonnage, si elle était dépassée par l’essor du rail.

Objectif « environnement »

Dans les deux variantes, la politique de transfert n’ajoute aucun objectif environnemental à ses objectifs. On ne vise pas à réduire le niveau des émissions du trafic routier de marchandises de façon ciblée et induite par le présent projet; on table bien plus sur le fait que la baisse du niveau des émissions et l’amélioration de la qualité de l’environnement sont inhérents à la diminution du nombre des courses et au renforcement progressif des normes écologiques (au-delà du présent projet). On accorde ainsi suffisamment d’importance à la protection de la santé et de l’environnement, formulée dans la Constitution, dans le cadre de la politique de transfert et de la protection des Alpes.

Justification

Les objectifs de la politique de l’environnement pourraient être formulés au sens d’un objectif d’émissions tant de manière restrictive que permissive par rapport à l’objectif des courses. Toutefois, un objectif environnemental formulé à titre de solution de rechange ou