Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 69 de 168

L’intégration d’un objectif « environnement » n’ouvre pas de nouvelles perspectives pour de nouvelles mesures visant à favoriser le transfert. La différenciation de la RPLP en fonction des catégories d’émission incite déjà maintenant au renouvellement du parc de véhicules et à la réduction du niveau d’émission sur les axes de transit alpin conformément aux progrès techniques.

Date de la réalisation de l’objectif

Par rapport à la loi sur le transfert du trafic, une prolongation de délai est prévue pour la réalisation des objectifs. La valeur cible décrite (650'000 courses transalpines) doit être atteinte dans les meilleurs délais, mais au plus tard deux années après l’ouverture du tunnel routier du St-Gothard, prévue vers 2015. Avec la mise en service, d’autres capacités seront disponibles pour le trafic marchandises et le rail pourra enregistrer d’autres gains de productivité considérables.

L’horizon temporel précité (deux ans après l’ouverture du tunnel de base du St-Gothard) est valable pour l’objectif de 1 million de courses, même si l’on ne dispose pas de marges de manœuvre qui permettent d’introduire des mesures supplémentaires de gestion du trafic routier et de poursuivre, de manière intensifiée, la promotion financière du trafic ferroviaire transalpin de marchandises.

Justification

Par rapport à la loi sur le transfert du trafic, la principale modification consiste en la prolongation du délai fixé pour la réalisation de l’objectif, qui est désormais fixé à deux ans au plus tard après la mise en service du tunnel de base du St-Gothard. Cette prolongation ne change rien à la nécessité d’atteindre l’objectif « nombre de courses » dans les meilleurs délais. Mais elle tient suffisamment compte des facteurs responsables du processus de transfert, qui doit rester couronné de succès.

Au début de la mise en œuvre systématique de la politique suisse du transfert, en l’an 2000, il était difficile d’estimer l’efficacité des facteurs pertinents pour le transfert. Le message du Conseil fédéral relatif à la loi sur le transfert du trafic prévoyait initialement que l’objectif devait être atteint « au plus tard une année après l’ouverture du tunnel de base du St-Gothard ». Lors des débats de l’Assemblée nationale, le délai a été avancé à deux ans après la mise en service du tunnel de base du Loetschberg. Selon les connaissances actuelles, ce délai ne suffira pas pour atteindre l’objectif. Même si l’on applique de manière cohérente la politique du transfert dans le cadre de la loi sur le transfert du trafic marchandises, il est difficile de prévoir la durée du processus de transfert. Pour les deux variantes, le calendrier de réalisation de l’objectif visé par la loi (réalisation de l’objectif vers