Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 70 de 168

2017) reste un grand défi qui nécessite des efforts considérables et l’emploi intensif des mesures prises jusqu’ici ou de nouveaux instruments.

Avec l’ouverture du tunnel de base du St-Gothard, les capacités d’infrastructure des axes de transit seront vraisemblablement entièrement disponibles à partir de 2015. A ce moment-là, le transport ferroviaire des marchandises pourra améliorer sensiblement sa productivité grâce à la réduction des temps de parcours et aux avantages liés à un chemin de fer à faible déclivité. Ce sont les conditions essentielles du succès du transfert.

Par la même occasion, la prolongation du délai pour le processus de transfert permettra à la branche logistique de poursuivre sa restructuration. Par ailleurs, il sera aussi possible d’augmenter encore la qualité et les progrès de productivité du rail, notamment sur le plan international. Cela étant, on tiendra mieux compte des besoins des expéditeurs en ce qui concerne les coûts et la qualité du transport ferroviaire des marchandises.

Outre cette nette amélioration des conditions-cadres du trafic précité, il faut poursuivre activement la politique de transfert. Les mesures de promotion financières du rail doivent se poursuivre et être optimisées de manière intensifiée, selon que le mandat de transfert est réalisé ou adapté. Il faut développer et appliquer de nouveaux instruments, surtout pour la route. En principe, la gamme d’instruments disponibles est limitée en ce qui concerne les mesures d’incitation routières destinées au transfert. A long terme, il faudra introduire de nouvelles mesures qui influenceront les rapports entre les prix du rail et de la route et qui apporteront ainsi une contribution supplémentaire à la réduction du nombre des courses. Les mesures examinées dans le présent projet permettront de couvrir tout l’éventail des instruments efficaces pour le transfert.

La prolongation du délai créera la marge de manœuvre temporelle nécessaire pour la mise en œuvre des nouvelles mesures qui déploieront leurs effets notamment du côté routier. Des négociations avec la Communauté européenne et une coordination de la politique des transports avec les autres nations touchées par le transport routier des marchandises à travers les Alpes sont nécessaires en l’occurrence. Les conditions-cadres valables sur le plan international permettront d’intensifier certaines mesures sur la route, mais elles n’entraîneront pas l’introduction de nouveaux instruments.

Objectif après 2017

Après la réalisation de l’objectif, la valeur-cible visée par la loi sur le transfert du trafic marchandises devra être stabilisée au niveau prescrit.

Une certaine marge de manœuvre est prévue pour toutes les valeurs-cibles. Il n’est pas nécessaire, dans chaque cas, d’atteindre exactement l’objectif. Des écarts sont possibles