Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 72 de 168

A titre de complément, le Conseil fédéral fixe d’autres étapes intermédiaires dans le cadre de la planification permanente. Comme le potentiel de réduction des courses à travers les Alpes dépend de la marge de manœuvre politique et des dates escomptées de la réalisation des objectifs, il est nécessaire de pouvoir réagir avec souplesse.

4 . 2 . 2 . 4 O b j e c t i f d e l a p o l i t i q u e d e t r a n s f e r t : r é s u m é

En fin de compte, le présent projet propose une série d’objectifs qui sont présentés ci-après sous une forme schématique:

Objectif « courses » Objectifs intermédiaires D’ici à Plus tard «courses» 2017 que 2017

Objectifs « part du marché ou tonnage »

Objectifs intermédiaires (part du marché ou tonnage)

Objectif «environnement» Objectifs intermédiaires (environnement)

En détail, le projet législatif concernant le transfert du trafic marchandises comprend les objectifs suivants de la politique de transfert pour le trafic à travers les Alpes, selon les variantes suivantes:

Variante 1 visant à réaliser le mandat de transfert

- L’objectif « 650'000 courses de camions à travers les Alpes » doit être atteint au plus

tard deux années après la mise en service du tunnel de base du St-Gothard.

En tant qu’objectif intermédiaire, le nombre des courses à travers les Alpes doit être réduit à 1 million d’ici à 2011.

Variante 2 visant à adapter le mandat de transfert

- L’objectif de 1 million de courses de camions traversant les Alpes doit être atteint au

plus tard deux ans après la mise en exploitation du tunnel de base du St-Gothard.