Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 74 de 168

des transports coordonnée dans la zone alpine et de l’intégration de telles mesures dans la politique des transports européenne.

Conditions-cadres ferroviaires

Sur le plan ferroviaire, l’augmentation de la productivité et de la qualité du trafic ferroviaire est toujours le but principal de la politique de transfert. Il s’agit de mettre à disposition des capacités de transport comparables en volume, en qualité et en prix avec celles de la route et de permettre un transfert sur le rail sans pertes de qualité ni coûts plus élevés.

Dans un premier temps, le processus de libéralisation et de mise en place de la concurrence sur le marché du trafic marchandises ferroviaire doit continuer à progresser. De nouvelles capacités d'infrastructure doivent être à disposition sur les axes de transit. Les mesures d’encouragement financier du trafic combiné doivent se poursuivre et être adaptées aux hausses de productivité.

Eventail des mesures

Le tableau suivant donne une vue d'ensemble des diverses mesures de transfert routières et ferroviaires: