Rapport sur les résultats
Consultation 2004/14: Loi fédérale sur la politique régionale · 20 pages
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Rôle des régions
La COSEREG ainsi que de nombreuses régions LIM et plusieurs cantons mettent en avant le travail accompli en 30 ans par les syndicats de communes (régions LIM). Ils souhaitent par conséquent que les avantages de ce type de collaboration soient repris dans le projet de NPR et soulignent le besoin d'une plate-forme de coordination au niveau régional.
Innotour
Bien que le Conseil fédéral ne se soit pas exprimé sur Innotour dans le projet NPR, certains participants proposent de le conserver au titre de mesure de soutien à l'économie touristique.
Evaluation et benchmarking
Certaines prises de position soulignent que le projet de NPR devrait accorder une grande importance au benchmarking (comparaison avec ce qui se fait à l'étranger notamment) et à l'évaluation.
6 VARIANTES DU PROJET NPR
Les trois variantes proposées dans le questionnaire ont obtenu les résultats suivants:
Variantes Variante 1 Variante 2 Variante 3 Participants à la consultation oui non oui non oui non Cantons 2 19 1 19 317
Partis 0 3 1 1 02
Organisations faîtières 0 5 1 5 05
Autres organisations 2 25 1 24 026
Régions LIM 0 44 0 44 236
Communes 0 3 0 3 02
Totaux 4 99 4 96 588
Réponses recueillies 103 10093
Les variantes proposées: Variante 1: Pas de politique régionale directe en dehors de la RPT et des politiques sectorielles. Variante 2: La transformation du Fonds LIM en Fondation de développement régional devra être la seule mesure de politique régionale de la Confédération à l’avenir.
Variante 3: Transférer le Fonds LIM à une Fondation de développement régional et re-