Rapport sur les résultats

5.1.2 Nécessité de poursuivre la politique régionale

Deux cantons, AI et ZH, estiment qu'il n'est plus nécessaire de mener une politique régionale directe en dehors de la RPT. A titre d'alternative, AI propose de prendre davantage en compte les données topographiques en matière de péréquation dans le cadre de la RPT.

Parmi les autres organisations, le Centre patronal et Pro Natura sont d'avis que la RPT est suffisante.

Toutes les autres prises de position vont, à des degrés divers, dans le sens de doter la Confédération d'un dispositif de mesures de politique régionale en plus de la RPT, de la politique générale des services publics et des politiques sectorielles ayant des effets au niveau régional.

5.2 Objectif

Une grande partie des avis exprimés appuient l'objectif de la nouvelle politique régionale, soit la promotion de l'esprit d'entreprise, de la capacité d'innovation et de systèmes de valeur ajoutée.

Toutefois, une majorité d'entre eux estiment qu'il s'agit certes d'un élément indispensable mais pas d'un but en soi. Ils reprochent à la politique régionale d'être trop axée sur les questions économiques et la valeur ajoutée.

La moitié des prises de position réclament, ouvertement ou sous la forme des compléments correspondants, que le développement durable soit placé au centre de la NPR, ce qui revient à étendre la palette des objectifs. Les aspects sociaux et écologiques devraient être mis sur un pied d'égalité avec les aspects économiques. Certains proposent de remplacer la notion de "valeur ajoutée régionale" par celle de "mise en valeur des potentiels régionaux". Le canton du VS rappelle que les objectifs de décentralisation harmonieuse de l'urbanisation et de l'économie contenus dans la loi sur l'aménagement du territoire s'appliquent également à la NPR. Pro Juventute appelle de ses vœux un soutien à des processus de développement participatifs et la FEPS souhaite la promotion de l'identité régionale et de la qualité de vie.

Certains, en Suisse romande notamment, estiment nécessaire de contrebalancer la perte de compétitivité internationale des régions suisses par une politique nationale de croissance. Cet objectif ne doit toutefois pas être confondu avec le développement équilibré du territoire. Les cantons de VD et de NE, ainsi que la CDEP-SO, proposent de formuler, comme objectifs, la politique de croissance d'une part, le développement équilibré du territoire d'autre part, et enfin, la coordination entre ces deux aspects. Prométerre regrette quant à elle que le projet ne vise pas à compenser les disparités.

5.3 Stratégies

Le projet propose trois stratégies: (1) la promotion de l'esprit d'entreprise, de la capacité d'innovation et des systèmes régionaux de valeur ajoutée, ceux-ci comprenant également des projets pilotes dans les agglomérations; (2) une étroite coordination des politiques fédérales ayant un impact sur l'aménagement du territoire; (3) la création d'un système de connaissances, de formation et de compétences en matière de développement régional.

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