Rapport sur les résultats

Quelques participants exigent de la Confédération qu'elle différencie clairement la NPR et la politique des agglomérations, autrement dit qu'elle règle toute la question des projets pilotes dans une base légale distincte (UR, AR, AG, TG, VS, UDC, PCS, PES, USS, FP).

Certaines propositions vont dans le sens d'une procédure différenciée (BE, OW, NW, SG, TI, NE, PDC, PS, SAB, USAM, USP, KBL, ASCA, Economie forestière): la NPR ne devrait pas soutenir de projets qui ne se développent et ne déploient leurs effets qu'à l'intérieur des grandes agglomérations et entre celles-ci. En revanche, le soutien pourrait être envisagé dans le cas de projets ville – campagne qui servent le développement rural. On devrait également pouvoir appuyer des projets en faveur des villes de petites et moyennes dimensions situées en dehors des grandes agglomérations et qui assument directement des fonctions de centre dans les zones de montagne.

5.5 Les deux volets de la politique régionale

Une courte majorité (55:43) se prononce en faveur de la séparation en deux volets territoriaux.

Onze cantons sont favorables à une telle séparation alors que sept s'y opposent. La critique porte avant tout sur le risque de disperser encore plus des moyens déjà limités. La politique des grandes entités territoriales ne doit pas se faire au détriment des zones de montagne.

Le PRD et le PDC soutiennent cette orientation alors que le PS s'y oppose. Le PDC réclame une coordination entre les petites et les grandes entités territoriales.

Les associations faîtières sont partagées. L'USAM, la SEC et ES approuvent la séparation avec des réserves. L'USS, Travail.Suisse et l'USP la rejettent, en premier lieu à cause de la dispersion des moyens et des problème d'interface.

Les autres organisations et les régions LIM approuvent la séparation à une courte majorité. Les opposants mettent surtout en avant l'argument de la concurrence entre les petites et les grandes entités territoriales pour la jouissance des moyens.

5.6 Une seule base légale

Une grande majorité des participants à la consultation qui se sont exprimés sur ce thème soutiennent cette proposition. BE met également l'accent sur le besoin d'une réglementation svelte.

Il convient de remarquer qu'une majorité se dégage également pour régler les questions des agglomérations et des régions frontalières en dehors de la NPR. Certains cantons comme BE et GR proposent en outre de reconduire l'AF en faveur des zones économiques en redéploiement au titre de mesure de politique industrielle, hors du cadre de la politique régionale.

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