Rapport sur les résultats

décision. La FP ne soutiendra pas la fondation si celle-ci poursuit la politique de promotion actuelle sous un autre nom. Economie forestière estime que tous les secteurs de l'économie doivent être représentés. La SEREC et la St. Galler Bauernverband désirent que le siège et le secrétariat général de la fondation soient installés dans une zone rurale.

Les participants suivants proposent de laisser tomber l'idée de la fondation: ZH, BS, BL, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, NE, la CDF, la NRWK, l'UDC, le PS, le PCS, le PES, Patenschaft Berggemeinden, l'USAM, TS, Pro Natura, le WWF et Equiterre.

Quelques-uns demandent que l'on examine des solutions alternatives impliquant une responsabilité claire de la Confédération et les mêmes avantages financiers (SG, GR, PDC).

Le questionnaire demandait par ailleurs aux cantons dans quelle mesure ils étaient prêts à participer au capital de la fondation. Onze cantons ont rejeté explicitement cette possibilité, auxquels s'ajoutent trois autres cantons qui rejettent le projet dans son ensemble. Seuls cinq cantons se sont déclarés prêts à participer à une telle solution de financement.

5.9 Zones périphériques difficiles d'accès

Nonante-sept participants ont pris position sur la procédure prévue pour les régions à faible potentiel. Soixante d'entre eux approuvent la proposition tandis que 37 la rejettent.

Les avis favorables (de nombreux cantons et régions de montagne, le PDC, le PS) sont parfois assortis de conditions supplémentaires. On attend des règles précises de la part de la Confédération. La stratégie pourrait être élaborée par les cantons mais la Confédération devrait être coresponsable de sa mise en œuvre.

Parmi les avis défavorables (SAB, ZH, UR, NE et les régions LIM de Suisse romande), la plupart jugent ce problème prioritaire pour la nouvelle politique régionale et exigent par conséquent que la Confédération assume la responsabilité première de la recherche de solutions.

Pro Natura demande que l'on ne cherche pas à lutter à tout prix contre la désertification de certaines régions.

5.10 Aide aux infrastructures

Un certain nombre de participants, essentiellement parmi les cantons et les milieux du tourisme, prennent position sur la proposition du rapport de limiter l'aide aux infrastructures à des projets de développement et sur la suppression des prêts.

Tous soulignent que le développement régional serait inconcevable sans des investissements dans les infrastructures et que la Confédération peut continuer de faire œuvre utile en jouant un rôle moteur en la matière.

Certains cantons, régions et autres participants demandent que l'on conserve la possibilité de soutenir les infrastructures de base en l'assortissant de restrictions et que l'on garantisse les prêts destinés à ces fins. Il convient pour certains d'accorder une attention particulière aux be-

page 12