Rapport sur les résultats

5 Principaux aspects du projet

5.1 Généralités

5.1.1 Besoin de changement et étendue des modifications

La majorité des participants à la procédure de consultation estiment que la panoplie des instruments de la politique régionale ne correspond plus aux exigences actuelles et à venir. Certains regrettent toutefois que le projet du Conseil fédéral n'ait pas été précédé d'une évaluation globale de la politique régionale menée jusqu'ici et notamment de la LIM. Selon eux, une telle évaluation aurait permis de cerner plus concrètement les changements nécessaires.

S'agissant de l'étendue des modifications de la politique régionale et du moment de leur entrée en vigueur, les avis sont partagés. Quand bien même la majorité émet des réserves à l'encontre de certains éléments et propose des modifications en conséquence, elle adhère à l'orientation générale du projet, autrement dit au changement de paradigme qui consiste à passer d'une politique de péréquation proprement dite à un renforcement de la compétitivité des régions faisant appel à l'esprit d'entreprise, à la capacité d'innovation et à des systèmes de valeur ajoutée. Cette majorité se compose de la plupart des cantons (LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TI, NE, GE ainsi que la CGCA), des régions (avant tout de Suisse alémanique et du Tessin ainsi que la COSEREG), des partis (PRD, PDC, PS, PCS), des organisations faîtières de l'économie (ES, USP, SEC, TS) et des autres organisations (parmi celles qui sont représentées au niveau national: l'UTP, les RMS, l'Union des villes suisses, la FST, Hotelleriesuisse, GastroSuisse, les Amis de la nature, Economie forestière suisse, l'ASPAN, l'OEPR, la FSU, Métropole Suisse, IDEE-SUISSE, l'ASPO).

Le canton de BE appelle de ses vœux une solution plus pragmatique basée davantage sur les structures existantes.

Les cantons de ZH, FR, AI, TG, VD, VS, JU et les régions LIM qui en font partie (à l'exception de Zürcher Berggebiet), la CDF et la CDEP-SO refusent le projet. Le canton de TG et une grande partie de la Suisse romande demandent de remettre l'ouvrage sur le métier.

Du côté des partis, le PES rejette le projet. L'UDC s'y oppose également, du moins dans sa forme actuelle. Elle estime par ailleurs que le moment n'est pas opportun.

Certaines prises de position posent également la question du moment opportun et demandent que la NPR soit conçue en fonction de la mise en œuvre de la RPT. Pour le canton de ZH et pour ES, la période actuelle ne convient pas pour une réforme.

L'UDC cite d'autres dossiers liés à la NPR tels que la révision de la LPN, la Convention alpine ou encore l'initiative sur la Poste, récemment rejetée. Selon elle, il n'est pas judicieux de se prononcer sur une réforme de la politique régionale en y associant les agglomérations tant que ces questions n'ont pas été tirées au clair.

page 6