Rapport sur les résultats

1 INTRODUCTION

Le 28 avril 2004, le Conseil fédéral a autorisé le DFE à lancer une procédure de consultation concernant le projet de loi sur la politique régionale. Le délai a été fixé au 31 août 2004. Le DFE a joint au projet de loi et au rapport explicatif un catalogue de questions portant sur trois alternatives à la NPR et sur cinq points fondamentaux du projet.

Plus de 140 prises de position ont été envoyées. Les cantons ont également donné leur avis dans le cadre de conférences intergouvernementales. Certaines régions LIM ont fait parvenir leurs réponses (en plus parfois de leur prise de position individuelle) par le biais de la Confé- rence des secrétaires des régions de montagne suisses (COSEREG) ou d'organisations suprarégionales (p. ex. ERFA Regio, GCLIM). La répartition des prises de position reçues par le DFE se présente comme suit: cantons (26), conférences intergouvernementales (3), partis politiques (6), organisations faîtières de l'économie (7), régions et groupements d'intérêts régionaux (53), autres organisations (47).

Prises de position recueillies

Cantons Tous (26); CDF, NWRK, CDEP-SO (3)

Partis PRD, PDC, PS, UDC, PES, PCS (6)

Organisations ES, USAM, USP, USS, SEC, Travail.Suisse, Union patronale suisse (7)

faîtières de l'éco-

nomie

Représentants SAB, COSEREG (1), OEPR, ERFA-Regio (9), Conferenza delle regioni di

d'intérêts régio- montagna del cantone Ticino (4), GCLIM (-)¹, Glâne-Veveyse/Sense/Gruyère (3), naux / Régions Val de Ruz/Val de Travers/Centre Jura (3); Pro Zürcher Berggebiet, Oberes

Emmental, Jura-Bienne, Oberland-Ost, Kandertal, Thun-Innertport,

Obersimmental-Saanenland, Kiesental, Schwarzwasser, Trachselwald, RegioHer, Einsiedeln, Rigi-Mythen, Sarneraatal, Glarner Hinterland-Sernftal, Haute Sarine,

Thal, Appenzell Rh. Ext., Toggenburg, Sarganserland-Walensee, Pays d’Enhaut, Nord vaudois, Vallée de Joux, Goms, Visp/Westlich Raron, Sierre, Sion, Martigny, Chablais,

Aigle, Jura (total: 53)

Organisations ADEP, ALB/AVL, AgorA, BEREG/SEREC, Bewegung für Unabhängigkeit, CEAT, intéressées EPFL, equiterre, Fédération des entreprises romandes, Fédération patronale

vaudoise, FSU, GastroSuisse, Hotelleriesuisse, IDEE-SUISSE, KBL,

Coordinateurs régionaux INTERREG, COSAC, LITRA, LOBAG, Métropole Suisse, Amis de la nature, Patenschaft Berggemeinden, pro juventute, Prométerre, pro natura, Réseau des villes de l’Arc jurassien, RMS, Association des communes suisses, Union des villes suisses, FEPS, fp, SOBV, St.Gallischer Bauernverband, FST, ASCA, ASPO, Union des banques cantonales suisses, ASPAN, UTP,

Economie forestière suisse, Chambre d'agriculture du Valais, WWF; communes:

La Chaux-de-Fonds, Genève, Landschaft Davos, Sainte-Croix, Senèdes (total: 47)

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GCLIM: lors de la pondération des réponses, il a été tenu compte individuellement des régions qui ont pris position.

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