Rapport sur les résultats

5.4.2 Régions frontalières:

A l'instar d'autres participants (BS, NWRK), le canton de GE demande que l'on accorde une plus grande attention aux régions frontalières, estimant que le projet traite cet aspect par la bande.

La proposition de promouvoir la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale est saluée par une grande majorité. Les cantons et régions transfrontaliers jugent cette coopération nécessaire.

Pour la plupart des participants, il s'agit là d'un instrument de politique d'intégration qui doit faire l'objet d'un projet séparé. Cette demande est motivée par le fait que ces activités de promotion doivent se faire en harmonie avec les règles de l'UE (initiative INTERREG), sur le plan du contenu comme du calendrier. Or cela ne pourrait pas être garanti par les critères du projet mis en consultation.

Une forte minorité pense que la NPR peut être utilisée comme une plate-forme pour les activités de promotion transfrontalière de la Confédération et adhère par conséquent à la solution du Conseil fédéral, parfois avec quelques réserves.

5.4.3 Agglomérations

Une grande majorité des participants rejette l'ouverture générale de la NPR aux agglomérations par le biais de la promotion de projets pilotes.

Les représentants des zones rurales et des cantons et régions de montagne reconnaissent certes la fonction des relations ville-campagne et le rôle nécessaire de moteurs de développement joué par les centres régionaux. Pour eux, ils serait faux d'exclure des partenaires susceptibles de contribuer à la mise en valeur des potentiels régionaux des zones rurales (COSEREG). Cette prise de conscience s'accompagne toutefois, dans de nombreux avis exprimés, de la crainte de voir l'ouverture aux agglomérations déboucher sur une concurrence dans l'accès aux moyens dévolus à la promotion car, en période de disette financière, une telle lutte tournerait au désavantage des régions périphériques.

Le canton de NE a examiné de manière plus approfondie les relations fonctionnelles sur le plan territorial. Il estime qu'il ne faut pas attendre de retombées automatiques (spillovers) de la part des grands centres (Hotelleriesuisse fait également part de ses doutes à ce sujet). Il estime au contraire que les centres de petite et moyenne importance devraient être renforcés dans l'intérêt de la compétitivité de régions plutôt périphériques vivant de l'industrie et du tourisme.

L'absence de bases constitutionnelles est un autre argument fréquemment avancé contre l'intégration des agglomérations dans les activités de politique régionale de la Confédération. Le canton de ZH souligne ainsi que les grandes agglomérations n'ont rien à voir avec les régions économiquement menacées au sens de l'art. 103 Cst. auxquelles se réfère le projet de loi.

LU, la COSEREG, l'Aspan et la FSU saluent la proposition du Conseil fédéral de contrôler la promotion de projets pilotes en limitant les moyens financiers à disposition.

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