Rapport sur les résultats
Consultation 2004/14: Loi fédérale sur la politique régionale · 20 pages
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soins de modernisation des infrastructures (GastroSuisse, FST). Les remontées mécaniques sont expressément mentionnées dans certains avis (BE, VS, RMS).
5.11 Aide aux entreprises
Il était explicitement demandé aux destinataires de la procédure de consultation s'ils approuvaient l'idée de renoncer aux mesures d'aide aux entreprises prévues par l'AF en faveur des zones économiques en redéploiement.
Dix cantons (ZH, LU, SZ, OW, NW, BL, GR, AG, TG, GE) partagent cet avis en invoquant principalement des distorsions de la concurrence.
Huit cantons (BE, UR, GL, AR, TI, VD, NE, JU) s'opposent à cette suppression en soulignant l'importance de ces mesures pour leur promotion économique.
Parmi les partis, le PRD est favorable à la suppression alors que le PDC et le PS souhaitent conserver ces mesures. Le PDC accepterait toutefois la suppression si l'évaluation débouchait sur des résultats négatifs.
Du côté des organisations faîtières, l'USS, Travail.Suisse et l'USP sont contre la suppression alors que la SEC et ES l'approuvent. L'USAM fait part de divergences parmi ses membres et souligne en particulier la nécessité de maintenir le système de cautionnement des arts et métiers.
En ce qui concerne les autres organisations, le rapport entre partisans et opposants est équilibré.
Les groupes d'intérêts de l'Arc jurassien (GCLIM, Réseau des Villes, La Chaux-de-Fonds, ADEP) affirment que l'industrie régionale a besoin de cette aide.
Quant aux régions LIM, elles sont dans leur majorité opposées à une suppression.
5.12 Collaboration tripartite
Sur la base du postulat Stadler (03.3136), le Conseil fédéral a aussi proposé dans le projet des modèles de collaboration tripartite dans le domaine du développement rural. Les questions posées à ce sujet ont reçu les réponses suivantes:
Une très grande majorité des milieux consultés préfère une solution réalisable à court et à moyen terme qui pourrait être provisoire.
Les avis divergent sur le choix entre les deux modèles.
La majorité des cantons se prononce en faveur de conférences ad hoc avec des représentants du monde politique. L'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses, dont les représentants siègent au sein de la Conférence tripartite des agglomérations, sont favorables,