Rapport sur les résultats

Le SAB, rejoint par plusieurs cantons, régions et organisations (notamment l'Association des communes suisses et la Chambre valaisanne d'agriculture), tire les constats suivants concernant les trois stratégies: les conditions matérielles et immatérielles manquent pour créer des systèmes de valeur ajoutée et des pôles de développement dans les régions structurellement faibles; il est certes important d'améliorer la coordination horizontale au niveau fédéral mais les solutions esquissées sont insuffisantes; le projet mis en consultation ne propose pas de marche à suivre pour mettre en œuvre la troisième stratégie.

Les trois stratégies sont approuvées en partie dans les prises de position de certains cantons (BE, LU, UR, NW, GL, ZG, SO, AR, SG, GR, TI), partis (UDC), régions (COSEREG), associations faîtières et autres organisations (ES, LITRA, FST, Hotelleriesuisse, USP, COSAC, CEAT). D'une manière générale, la pertinence des trois stratégies est reconnue. L'amélioration de la coordination au niveau fédéral prônée par la stratégie 2 est particulièrement saluée. Les cantons de ZH, BS, SH et TG soulignent la nécessité d'une collaboration et d'une harmonisation de la politique régionale et de l'aménagement du territoire ainsi que de leurs instruments (plans directeurs, plans sectoriels). Dans la stratégie 1, certains proposent de remplacer "valeur ajoutée" par "mise en valeur".

Dans la troisième stratégie, l'UDC voit une contradiction entre les coûts en personnel et les charges d'exploitation qui seraient liés à la mise en œuvre et ce que dit le rapport au sujet des conséquences prévisibles de la NPR en matière de personnel et de dépenses (chapitre "Conséquences").

ES regrette l'absence, dans le projet, d'un système précis de comparaison entre les moyens et les objectifs. L'organisation critique également l'imprécision de certaines notions, notamment dans la stratégie 1. Enfin, ES estime qu'il manque une présentation claire de l'interaction entre la politique régionale et les politiques sectorielles.

5.4 Champ d'application territorial / Définition de la région

L'extension proposée de la politique régionale aux régions frontalières et aux agglomérations rencontre le scepticisme, voire le rejet, de nombreux participants à la procédure de consultation. D'aucuns (FR, AR, SG, VS, SAB) exigent une définition claire de la notion de "région".

5.4.1 Zones de montagne et zones rurales

Dans de nombreuses prises de position (p. ex. Conferenza delle regioni di montagna del cantone Ticino, Fédération des entreprises romandes), on estime que la politique structurelle de la Confédération doit se concentrer sur les zones de montagne et les zones rurales, celles-ci ayant besoin d'une aide subsidiaire de la Confédération pour compenser les handicaps dus à leur topographie et à leur isolement ("coûts de l'éloignement").

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