Projet

Protection de la nature et du paysage

² Les wagons de chemin de fer doivent être manœuvrés le moins possible et, dans la mesure du possible, sans à-coups lors de la composition des trains.

Art. 129 Dérogations à la durée maximale de transport

¹ La durée maximale de transport prévue à l’art. 15, al. 1, de la LPA peut être augmentée de deux heures au maximum pour les animaux élevés ou engraissés dans le cadre d’un programme lié à un label, qui sinon ne peuvent être abattus ou vendus dans le cadre de ce programme.

² La durée maximale de transport n’est pas applicable aux poussins d’un jour s’ils parviennent dans les 48 heures après l’éclosion au lieu de destination.

Section 3: Moyens et récipients de transport

Art. 130 Nettoyage et désinfection

L’intérieur des véhicules et les récipients de transport doivent être nettoyés à fond et éventuellement désinfectés avant le transport.

Art. 131 Moyens de transport

¹ Les moyens de transport doivent satisfaire aux exigences ci-après:

a. Toutes les parties avec lesquelles les animaux entrent en contact doivent être faites d’un matériau non préjudiciable à leur santé et être conçues de telle façon que le risque de blessure soit minime.

b. Durant le transport, les portes, fenêtres et lucarnes doivent pouvoir être fermées en toute sécurité.

c. On prévoira des sols non glissants, des parois de séparation, des cloisons ou des dispositifs de renforcement, de manière à empêcher les animaux de glisser ou les récipients de transport de se déplacer. Les rampes du moyen de transport doivent remplir les conditions prévues à l’art. 126, al. 1.

d. Les dispositifs d’attache doivent être assez solides pour ne pas se rompre lorsque des efforts normaux sont exercés sur eux durant le transport. Leur longueur doit être telle que les animaux puissent se tenir debout normalement, se coucher ainsi que manger et boire.

e. Les moyens de transport doivent être équipés de sources lumineuses fixes ou portables d’une intensité suffisante pour permettre de contrôler les animaux.

f. Les animaux doivent avoir suffisamment d’espace. Les animaux domestiques doivent avoir à leur disposition les surfaces minimales prescrites à l’annexe 4. Lorsque les surfaces de chargement sont importantes ou lorsque les animaux disposent de plus du double de la surface minimale requise selon l’annexe 4, on installera des parois de séparation. On tiendra compte des