Projet

O. sur la protection des animaux

Art. 117 Formation et perfectionnement des organes d’exécution dans le

trafic routier

Le service cantonal spécialisé assure la formation et le perfectionnement des organes cantonaux chargés de l’exécution sur le plan de la circulation routière.

Section 2: Responsabilités et soins apportés aux animaux

Art. 118 Responsabilité des détenteurs d’animaux

¹ Le détenteur d’animaux responsable de l’exploitation d’où l’animal est transporté doit:

a. se procurer par avance les documents nécessaires au transport et à la livraison afin de permettre un transport et une livraison rapides;

b. remettre les instructions indispensables quant aux soins à apporter aux animaux durant le transport et, là où cela est possible, apposer celles-ci bien en vue sur les récipients de transport;

b. consigner les éventuelles blessures et maladies des animaux.

² L’al. 1 est applicable par analogie pour les personnes responsables d’un marché.

Art. 119 Responsabilité des chauffeurs

¹ Le chauffeur doit:

a. s’assurer d’être en possession de tous les documents requis;

b. après chargement des animaux, effectuer le transport avec ménagement et sans retard inutile;

c. consigner les blessures subies par les animaux durant le transport;

d. aviser immédiatement le destinataire de l’arrivée des animaux.

² Le chauffeur est responsable de l’hébergement et des soins aux animaux dès le moment où il les prend en charge, jusqu’à leur livraison au destinataire.

Art. 120 Responsabilité des destinataires

¹ Le destinataire doit décharger les animaux sans retard avec le chauffeur et, au besoin, il doit les héberger, les abreuver, les nourrir et en prendre soin en tenant compte des contraintes auxquelles ils viennent d’être soumis. Cette disposition est applicable aussi aux séjours temporaires sur les marchés, les expositions d’animaux et de bétail.

² Les animaux sauvages doivent être habitués avec ménagement à leur nouvel environnement.