Rapport sur les résultats

De nombreuses prises de position (⁴⁵) demandent un éclairage minimum de 50 lux, SVDPA réclamant pour sa part 60 lux.

D’autres prises de position s’intéressent aux dispositions d’exception relatives à l’éclairage dans les aires de repos et de retraite. NE, KTFR, GE demandent que l’on étudie l’éventualité de supprimer cette disposition; VSKT et les cantons de ZH, GR et AI ne l’acceptent que si les animaux peuvent en permanence se rendre dans un autre endroit suffisamment éclairé.

Certains participants à la consultation demandent une exception par rapport à la durée quotidienne maximale d’éclairage pour les volailles devant être abattues le lendemain (⁴⁶), afin de permettre aux animaux d’absorber de l’eau. De cette façon, les animaux auraient moins soif avant le transport et pourraient être capturés plus facilement.

Certaine prises de position (⁴⁷) saluent la disposition d’interdire d’utiliser des programmes d’éclairage comportant plus d’une période d’obscurité par 24 heures comme une avancée importante.

Art. 26 Installations visant à influer sur le comportement à l’étable

BS, GR et de nombreuses organisations (⁴⁸) saluent l’interdiction des dresse-vaches jugés contraires aux exigences d’une détention convenable des animaux, d’autant qu’il existe aujourd’hui des solutions de remplacement valables. AG, BBV, BL, GL, KTBL, KKLWD, KOLAS et SO plaident de leur côté pour leur maintien, à condition toutefois que les installations soient équipées de dispositifs d’alarme mécaniques empêchant les animaux d’entrer en contact avec les dresse-vaches (arceaux Albrecht).

Les cantons de AI, AR, FR, NW, OW, SZ, TG et UR de même que les organisations paysannes (49) s’opposent à l’interdiction, estimant notamment que les dresse-vaches permettent une meilleure hygiène du lait, qu’ils permettent d’aménager des couches plus longues et qu’il n’existe pas de solutions de remplacement à la fois valables et avantageuses. VPSFT, OCARE, FFVFF, TSCHBD et VFAFI demandent de préciser le sens du mot «temporairement» à l’al. 2 (par exemple seulement pendant le nettoyage de l’étable, etc.). Il s’agit de souligner clairement qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle (KAGFL), appliquée pendant une période limitée (TI) et sous surveillance (AG). VSKT, JU, KTJU, NE, KTFR, GE demandent que cette phrase soit supprimée. GR, ZH et VSKTSO souhaiteraient interdire les barrières électrifiées dans les étables mais ils estiment que la formulation devrait autoriser leur utilisation temporaire lorsque cela s’avère nécessaire.

4.3.2 Section 2: bétail bovin et buffles

VSKTSO et TG demandent que l’on écrive 14/120 jours au lieu de 2 semaines/ 4 mois. TVKFR estime que les articles 30 -32 devraient s’appliquer aussi, et surtout, aux taureaux.

Art. 27 Alimentation des veaux

GE, JU, KTFR et KTJU proposent, de remplacer «subvenir à leurs besoins» par «couvrir leurs besoins» à l’al. 1.

BS et COOP sont favorables à l’exigence selon laquelle les veaux «doivent pouvoir consommer à volonté du foin». DVBTO, GST, GWS, STVV et SVWM demandent qu’ils reçoivent dès leur naissance du fourrage grossier. GE, JU, KTJU, KTFR et VSKT estiment que la paille seule ne suffit pas. Onze cantons, certains KT et 24 organisations et associations (⁵⁰) souhaitent que paille et foin soient traités de la même façon. Pour ZH, SZ, OW, GR, SO, VS, COOP et ZHBV, les veaux doivent recevoir de la paille de blé propre. Certains participants à la consultation (⁵¹) font des propositions sur la gestion de