Rapport sur les résultats

la nourriture et remettent en question la formulation «à libre disposition». SFF souhaite conserver l’ancien article.

Plusieurs cantons et organisations (⁵²) proposent des modifications relatives à l’accès à l’eau pour les veaux. 8 cantons, 5 organisations vétérinaires, 2 organisation de protection des animaux de protection des animaux et 1 haute école (⁵³) ne souhaitent pas de règlementation spéciale pour les alpages.

Art. 28 Détention des veaux

DVBTO et GWS saluent le fait que les veaux de moins de 4 mois ne peuvent pas être attachés. NE demande toutefois qu’il soit précisé «dès la naissance» et TVKFR que l’on ajoute «pour des raisons médicales».

Plusieurs cantons ainsi que des organisations vétérinaires (⁵⁴) proposent différentes variantes pour limiter la durée pendant laquelle il est interdit d’attacher les veaux. 2 organisations vétérinaires et 2 associations de protection des animaux (GWS, STVV, TVKFR, DVBTO) demandent la suppression de l’al. 2. BFO réclame une exception levant l’interdiction d’attache des veaux dans les étables utilisées moins de 6 semaines par année.

INWPT, KKLWD, KOLAS, SH, VSKTSO et ZH estiment que la différence d’âge maximale des veaux détenus en groupe ne doit pas dépasser 60 jours. JU, KTJU et TI souhaitent améliorer la situation pour les veaux détenus individuellement; LOS souhaite supprimer le côté contraignant de l’article. 42 prises de position (⁵⁵) demandent une interdiction des igloos individuels.

LU et VSKT demandent que toutes les catégories de veaux soient détenues en groupe (contact visuel). GST et SVWM souhaitent imposer des aires de repos protégées des courants d’air. GPS, INW-PT, SP et TVKFR demandent la suppression de l’alinéa.

Art. 29 Aire de repos

GST, GWS, INWPT, STVV et SVWM soutiennent l’al. 1 demandant que les aires de repos des vaches, des génisses en état de gestation et des veaux soient pourvues d’une litière appropriée. DVBTO souhaite que l’on précise «une litière sèche». Les organisations essentiellement agricoles (⁵⁶) demandent de remplacer la limite d’âge par une limite de poids. BBV souhaite supprimer cette exigence pour les étables d’alpage.

A l’al. 2, de nombreux participants, en particulier des organisations de protection des animaux (⁵⁷),

demandent sont favorables à la formulation «d’un matériau homogène, souple et qui prend la forme». GE, JU, KTFR, KTJU et NE proposent la formulation «qui prend la forme corporelle». Pour BS, des matelas en caoutchouc ne suffisent pas. 4 cantons et 15 organisations agricoles (⁵⁸) souhaitent que les exigences de l’al. 2 ne s’appliquent qu’aux nouvelles constructions. SFF souhaite conserver

l’ancien article.

Pour certains participants, la limite d’âge pour l’interdiction de détenir du bétail bovin dans des boxes à un compartiment pourvu de litière profonde doit être portée à 5 mois (CHB), 8 mois (NW, OW, SO), voire 12 mois (SZ), si les bêtes peuvent régulièrement sortir. BBV, BFO, BIOSUI, BKMV, GLBV, LO-BAG, LOS, SAB et SKMV demandent 8 mois sans conditions. GST, STVT et UNZHNT souhaitent supprimer l’exception. Plusieurs cantons, de vétérinaires cantonaux et d’organisations agricoles (⁵⁹) souhaitent la suppression pure et simple de l’al. 3 . SVAMH estime que l’exigence n’est pas applicable et ALBCH que cette forme de détention des animaux est peu répandue. Enfin, TI pense que cet article est en contradiction avec l’article 31, al. 3.