Rapport sur les résultats

Art. 30 Stabulation entravée

AI, NE, VS et 22 organisations agricoles (⁶⁰) souhaitent supprimer la limitation de la durée maximale de détention sans sorties. Pour ACUSA, 90 jours sont insuffisants. KTBE veut confier la compétence d’accorder des exceptions à l’office vétérinaire. Plusieurs organisations et vétérinaires cantonaux (⁶¹) demandent des dispositions d’exception. GR, SH, TG, TI et VSKTSO demandent que l’on fixe une durée de sortie minimum.

40 participants à la procédure de consultation (⁶²) demandent l’interdiction de la détention à l’attache pour les constructions neuves ou rénovées et une augmentation du nombre de jours de sortie qui passerait à 180 (120 en été et 60 en hiver). On demande également que les constructions neuves ou rénovées soient équipes de sortie permanentes.

Un certain nombre de cantons et de nombreuses organisations agricoles (⁶³) demandent de supprimer l’interdiction de la détention à l’attache des vaches mères, des vaches nourrices et des bufflonnes. UR réclame un délai transitoire de 20 ans. AGORA, AG, AI, BFO, CAGRJB, CNAV et SGBV souhaitent autoriser la détention à l’attache pour les races adaptées et dans un certains nombre d’exceptions dûment motivées. GL, GR, SH, TG, VSKTSO et ZH souhaitent interdire la libre circulation de veaux autour de leur mère attachée. GWS, LOS et VKMB saluent l’interdiction.

Art. 31 Stabulation libre

Le canton de ZH demande que les tuyaux séparant les boxes soient facilement démontables. ART souhaiterait supprimer la 2^e phrase et régler le problème des poutres par le biais de la procédure d’autorisation. AGORA, CAGRJB, CNAV, FR et SHZV demandent que le nombre de logettes dans les étables à stabulation libre soit réglé spécialement.

De nombreuses organisations de protection des animaux (⁶⁴) demandent l’aménagement d’un box de vêlage pour toutes les vaches (c’est-à-dire même pour celles qui sont détenues à l’attache) dans les constructions neuves ou rénovées. Selon ART et le canton JU, KTJU devrait apporter la précision suivante «pour les animaux qui mettent bas à l’étable». 8 cantons et 6 vétérinaires cantonaux ou associations vétérinaires (ZH, LU, SZ, OW, NW, BL, TG, TI, STVT, KTLU, VSKT, TVL, KTBL, VSKTSO).

souhaitent que les bêtes malades soient elles aussi être logées dans des compartiments spéciaux.

FR et de nombreuses organisations agricoles (⁶⁵) souhaitent que l’al. 3 soit supprimé.

A l’al. 4, AG souhaiterait remplacer la formulation «à l’exception des formes appropriées

d’affouragement à discrétion par «sauf lors de la prise de fourrage».

Art. 32 Détention au pâturage dans des enclos et protection contre les grandes chaleurs

De nombreuses organisations, surtout de protection des animaux, (⁶⁶) saluent l’article 32 et proposent un certain nombre de corrections.

De nombreuses organisations agricoles (⁶⁷) souhaitent supprimer ou remanier cet article, craignant qu’il ne rende impossible la pâture permanente et l’estivage. Pour COOP et SHZV, les exigences de cet article vont trop loin. BBV, BFO, BIOSUI, BKMV, SAB et SAV demandent des exceptions pour les alpages.