Rapport sur les résultats

Une personne privée demande des «possibilités de baignade ou de refroidissement» pour les buffles, sans précision de température (par ex. des bauges).

GST, STVT et UNZHNT demandent l’interdiction des enclos fermés par des fils de fer barbelés.

4.3.3 Section 3: Porcs KTBE propose de réglementer l’accès à l’eau pour tous les animaux domestiques dans un seul article général et de ne signaler les exceptions que pour certaines espèces d’animaux.

Art. 33 Occupation

AI, FR, SZ, UR et de nombreuses organisations agricoles (⁶⁸) s’opposent à l’exigence selon laquelle les porcs doivent pouvoir s’occuper «en tout temps». Ils préféreraient remplacer cette expression par «durablement».

INWPT et KSTALL saluent la modification proposée. SVSM est favorable à la modification proposée mais souhaiterait savoir si la nécessité d’occuper les truies allaitantes est scientifiquement fondée. NE aimerait que les matériaux d’occupation acceptés soient précisés et qu’il soit mentionné que les chaînes ne sont pas des matériaux d’occupation adéquats.

FFVFF, OCARE et VPSFT demandent que l’on précise que les matériaux d’occupation doivent figurer en grandes quantités sur le sol.

Art. 34 Alimentation

VKMB salue l’exigence selon laquelle les porcs doivent avoir accès en tout temps à de l’eau. AGORA, CAGRJB et CNAV proposent de revoir cet article, notamment pour ce qui concerne l’affouragement sous forme liquide.

Quatre cantons (⁶⁹), trois partis (SP, GPS et GLPZH) et de nombreuses organisations (⁷⁰) demandent la suppression de la deuxième partie de l’al. 1 («à l’exception des porcs détenus en plein air s’ils sont abreuvés plusieurs fois par jour»). AGSPF propose que les exceptions s’appliquent aussi à la détention en étable. FR, SUIPOR, SUISAG et SAMKV demandent la suppression de l’al. 2.

Art. 35 Protection contre les grandes chaleurs

Les organisations de protection des animaux (⁷¹) saluent ce nouvel article qu’elles considèrent comme une avancée importante. Plusieurs cantons (FR, NE, NW, OW, SZ, UR), de même que les organisations agricoles (⁷²) demandent la suppression de cet article. GL estime que l’application pratique de cet article n’a pas été suffisamment pensée et que l’on ne précise pas quels sont les moyens de rafraîchissement suffisants. GR, TG et TI de même que VSKTSO demandent que des possibilités de rafraîchissement soient à disposition en permanence. SO propose de remplacer la limite de poids de 25 kg par la désignation des phases de croissance des bêtes.

MIGEBU propose d’ajouter la phrase: «Il convient de prévoir des zones d’ombre ainsi que des dispositifs d’arrosage pour rafraîchir les bêtes» et SP souhaite supprimer la réserve «détenus en groupe et les verrats d’élevage». AI et SVSM aimeraient que l’on définisse plus précisément la notion de grandes chaleurs. AI demande en outre la suppression de l’article si les seuls moyens de refroidissement tolérés sont les dispositifs d’arrosage. ART déplore le manque de clarté des explications relatives aux possibilités de rafraîchissement.

D’autres organisations (FFVFF, TSCHBD, KAGFL, OCARE, VFVH, VPSFT) souhaitent compléter l’article 35 sur la protection contre les grandes chaleurs en précisant que de la litière sèche doit être mise à disposition des porcs en cas de grand froid.