Rapport sur les résultats

au niveau de l’exécution. D’autres cantons et organisations agricoles (⁸¹) s’opposent en revanche à cet article qui, en cas d’interprétation restrictive, empêcherait selon eux la détention permanente au pâturage et la détention à l’alpage des bœufs, des moutons, des chèvres et des chevaux. Pour les opposants, l’exigence selon laquelle les moutons doivent disposer en permanence d’une aire de repos sèche est particulièrement problématique et ne peut pas toujours être satisfaite dans les alpages ou sous des arbres en cas de forte chute de pluie.

BBV, SAB, SO, VSA, KOLAS et KKLWD demandent une solution différenciée, estimant qu’une protection doit être garantie pour le pâturage sur des surfaces agricoles mais que les protections naturelles contre les intempéries (arbres, saillies rocheuses, etc.) doivent aussi être acceptées dans les alpages. Pour eux, l’expression «fortes insolations» est très relative et risque d’entraîner des difficultés d’exécution. GR, VSKT, VSA et BIOSUI demandent que la détention à l’alpage soit exclue de cet article.

De nombreuses prises de position concernent l’exigence de «disposer d’une aire de repos» sèche, qui figure à l’al. 1. AI, AG, LU, ART, TVL et ZG demandent sa suppression et beaucoup d’autres partici-

⁸²) proposent des précisions.

pants à la consultation (

A l’al. 1, ACUSA déplore le manque de précision de l’expression «pour une longue durée». BGK demande toutefois qu’elle soit absolument conservée. TVKFR réclame des clôtures empêchant les moutons de s’échapper et STVT demande la mise en place de mesures appropriées protégeant les moutons des prédateurs.

Art. 44 Tonte

Les organisations de protection des animaux (⁸⁰) saluent l’introduction de ces dispositions.

Plusieurs précisions concernant l’al. 1 sont demandées, afin que la tonte soit adaptée aux conditions de détention (TVKFR). VSKTSO et TG demandent que les moutons dont la dernière tonte remonte à plus de 6 mois soient tondus au printemps, au plus tard avant fin mai; pour TI, la tonte doit intervenir au plus tard fin août afin de protéger les moutons des chaleurs extrêmes; pour AG et GR, elle doit se faire en mai et pour Ai et ZH, elle doit intervenir au printemps si la dernière tonte remonte à plus de six mois; pour BE, la tonte doit être agendée de façon à éviter que les bêtes aient une toison trop épaisse en été.

4.3.5 Section 5: Chèvres

BS, INWPT et SG sont très favorables aux nouvelles dispositions concernant les chèvres, qui

s’appuient sur des conclusions scientifiques et relèvent également du simple bon sens. Ils estiment qu’elles rendent l’application de la législation sur la protection des animaux plus simple, plus homogène et plus transparente, ce qui augmente la sécurité juridique.

Art. 45 Détention à la chèvrerie

Les organisations de protection des animaux (⁸³) saluent l’introduction de ce nouvel article.

INWPT, KSTALL, LOS et Steiner sont favorables à l’interdiction de la détention à l’attache (al. 1), qui, selon eux, constitue un signe positif important. JU, KTJU, GST, UNZHNT et SVWM demandent qu’il soit possible d’attacher ou de fixer les chèvres pendant une durée limitée, par exemple pour des raisons médicales. Bien qu’opposés à l’interdiction de la détention à l’attache, AR, GR, TG et VSKTSO sont favorables à cette disposition complémentaire au cas où l’interdiction serait décidée. VKMB est favorable à la stabulation libre pour les constructions neuves ou rénovées.

Comme bien d’autres, KBUR, TG, VSKTSO, BROSSL, SGBV et BGK se prononcent clairement contre l’interdiction de l’attache des chèvres, estimant que la stabulation libre augmente le risque d’agressions et de blessures, qu’elle est insupportable financièrement, qu’elle prend trop de place,

qu’elle augmente le nombre de cas de chèvres perdant leurs cornes et qu’elle menace la survie de races de chèvres en voie de disparition (qui toutes possèdent en général des cornes). Ils jugent aussi qu’il est difficile de nourrir correctement les chèvres en stabulation libre et que l’interdiction constitue une inégalité de traitement insupportable entre les chèvres et le bétail bovin.