Rapport sur les résultats

Pour BE, BROSSL, SGBV et SZZV, il est indispensable que la détention à l’attache des chèvres continue à être tolérée dans les alpages (manque de place, présence de bêtes provenant de différents troupeaux). TI souhaite que l’on fasse une exception à cette interdiction pour l’élevage extensif de chèvres qui ne sont détenues à l’étable que pendant la période d’affouragement d’hiver. AGORA,

CAGRBJ et CNAV sont opposés à l’interdiction de la détention à l’attache, estimant que cette mesure toucherait un nombre négligeable de bêtes.

La plupart des opposants à cet article font des propositions visant à régler la question des sorties au cas où l’on continuerait à tolérer la détention à l’attache. BE, KTBE et SAV demandent que les chèvres puissent se déplacer régulièrement et disposent d’un espace suffisant pour se mouvoir. ALBCH considère que la détention à l’attache peut être tolérée à condition que les bêtes puissent sortir tous les jours. GL réclame au moins deux sorties par semaine dans un enclos structuré pour les chèvres détenues à l’attache. AG et BIOSUI proposent une réglementation comme pour RAUS. BBV, SAB et GLBV sont favorables à 30 jours de sortie en hiver. De nombreux autres participants à la consultation

⁸⁴) proposent une règlementation similaire à celle concernant le bétail bovin.

(

LU, KTLU, NW, OW, STVT et TVL demandent l’ajout d’un al. supplémentaire précisant que les chèvres détenues en groupe puissent disposer de possibilités de se retirer et de s’éviter. Ils estiment qu’il est indispensable de créer une disposition comparable à celles concernant les chevaux et tenant compte du comportement spécifique des chèvres. Ils pensent qu’il est possible de le faire par des moyens simples (bottes de paille, aires de repos surélevées).

De nombreuses organisations (⁸⁵) demandent que les constructions neuves ou rénovées prévoient un accès permanent à l’air libre pour les chèvres. GL demande la suppression de l’obligation d’aménager des aires de repos recouvertes de litière à l’al. 2.

Art. 46 Alimentation

De nombreuses organisations de protection des animaux (⁸⁶) saluent l’introduction de cet article.

AGORA, CAGRBJ, CNAV, NW, OW, UR et ZG demandent en revanche sa suppression, estimant que la question de l’alimentation des chèvres est à régler sur la base de l’expérience des praticiens et que les articles généraux de l’ordonnance sur la protection des animaux sont suffisants (art. 2, al.1).

BL, GR, JU, KTBL, KTJU, TG, TI VSKT et VSKTSO demandent en revanche que les chèvres disposent en permanence d’un accès illimité à l’eau. GE, NE et KTFR suggèrent de vérifier si les exceptions sont tolérables. AI et les organisations agricoles (SBV, BVAG, BGK, LOBAG, KBUR, SGBV,

SZZV, SOBV, ZHBV, TVL) sont favorables à ce que les chèvres puissent avoir accès à de l’eau au moins une fois par jour.

A l’al. 2, VSKT demande que l’on ajoute que la paille peut certes constituer un matériau d’occupation mais ne peut en aucun cas servir de fourrage grossier exclusif. AG, TG, KOLAS, KKLWD et TVL souhaitent qu’il soit seulement nécessaire de mettre du fourrage grossier «régulièrement» à disposition des chevreaux dans la mesure où les ruminants n’ont pas besoin d’en disposer en permanence et que dans le cas contraire, il faudrait pouvoir prononcer des sanctions lorsque les mangeoires sont vides. ZG est d’avis qu’il suffit de donner du fourrage grossier deux fois par jour aux chevreaux.

Art. 47 Détention au pâturage dans un enclos

De nombreuses prises de position (⁸⁷) saluent les dispositions de cet article. AG, AI, BVAG, CVAGR, GLBV, KBUR, LOBAG, SGBV, SBV, SOBV, VS et ZHBV s’opposent en revanche à cet article qui, en cas d’interprétation restrictive, empêcherait selon eux la détention permanente au pâturage et la détention à l’alpage des bœufs, des moutons, des chèvres et des chevaux.

BBV, SAB, SO, VSA, KOLAS et KKLWD demandent une solution différenciée, estimant qu’une protection doit être garantie pour le pâturage sur des surfaces agricoles mais que les protections naturelles contre les intempéries (arbres, saillies rocheuses, etc.) doivent aussi être acceptées dans les al-