Rapport sur les résultats

pages. Pour eux, l’expression «fortes insolations» est très relative et risque d’entraîner des difficultés d’exécution. GR, VSKT, VSA et BIOSUI demandent que la détention à l’alpage soit exclue de cet article.

De nombreuses prises de position concernent l’exigence de «disposer d’une aire de repos» sèche, qui figure à l’al. 1. AI, AG, LU, ART, TVL et ZG demandent sa suppression et beaucoup d’autres participants à la consultation (⁸⁸) proposent des précisions.

A l’al. 1, VSKTSO, TG, TI et GR souhaitent que l’on précise la taille de l’abri (cf. annexe 1, tableau 14), avec possibilité de la réduire de 20% durant la période d’affouragement d’hiver. UNIBEIT souhaite compléter cet al. en précisant que les chèvres doivent disposer de suffisamment d’espace à l’intérieur de l’abri.

BGK demande que l’expression «pour une longue durée» soit absolument conservée.

4.3.6 Section 6 Chevaux

De très nombreuses prises de position (⁸⁹) saluent les nouvelles dispositions régissant la détention des chevaux. Celles concernant la formation, les sorties à l’air libre, la détention en groupe des jeunes animaux et l’interdiction des clôtures en fil de fer barbelé ont rencontré un écho positif. NE et LAGS soulignent en particulier l’interdiction de la détention à l’attache, une forme de détention très traumatisante pour les chevaux. Les organisations de protection des animaux et d’autres participants à la consultation déplorent toutefois l’absence de dispositions importantes relatives au traitement

(VPHWZ) et à l’utilisation des chevaux (LAGS, VetDA). Pour AG et BS, ces dispositions sont trop détaillées et leur application entraînerait des coûts importants.

FIBL, LAGS, SVBR, SVPM, SVPK, UNBPK, VetDA, VSP, VSPFH estiment qu’il y a un urgent besoin d’agir sur le plan de l’aménagement du territoire: à leurs yeux, l’élevage et la détention des chevaux offre de nombreuses alternatives à l’agriculture moderne (UNBPK), mais il est presque impossible d’aménager des aires de sortie en zone agricole, de sorte qu’on en reste en général aux surfaces minimales requises (SVPK, SVPH, VSP, 31 personnes ayant achevé la formation Equigarde). (AG, GR, NPZ, SVBR, TG, UNBVM, VSPFH, ZH et 31 personnes ayant achevé la formation Equigarde proposent d’introduire l’indice Horse Comfort avec des possibilités de compensation. FR souhaite sensibiliser les éleveurs de chevaux aux moyens convenables de détenir des chevaux par le biais d’une campagne d’information. CLS, SVPK, SVPM, UNBPK, VetDA et VSP estiment qu’on ne sait pas très bien s’il faut considérer le cheval comme un animal domestique ou comme un animal de rente.

Pour KTLU, LAGS, SO, SVPK et STVT, les délais sont trop longs.

Art. 48 Définitions

SVPK, UNBPK et VSP proposent d’harmoniser la terminologie dans l’ordonnance pour la protection des animaux, l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et l’ordonnance sur les épizooties et de plus utiliser que le terme d’équidés en lieu et place de chevaux.

KTJU, JU, VPHWZ et VPFE souhaitent définir les jeunes chevaux sans limite d’âge selon les critères de l’utilisation régulière et du niveau de formation. SVPK salue la limite d’âge fixée à 5 ans, qui tient compte des races arrivant à maturité plus tardivement. ASRE, FGEE, GST, PSMHC⁹⁰, de même que SMU SVPM, SVPS, SVOV VetDA et ZKV estiment en revanche que la limite d’âge devrait être abaissée à 3 ans ou 4 ans, afin que les chevaux qui ne sont pas montés ne doivent pas être détenus en groupe jusqu’à 5 ans.

PSMHC, SMU, SVOV, SVPM, SVPS et VetDA sont d’avis qu’il convient de préciser la notion

d’«utilisation régulière» par rapport à une utilisation normale. AI et VSPFH demandent de reconnaître la conduite à la main et les mouvements effectués au carrousel ou sur d’autres installations similaires comme des mouvements libres et réclament la suppression de l’al. 5.

A l’al. 6, AG, ASRE, CLS, FGEE, GST, SVBR, SVPK, VPFE souhaitent ajouter l’expression «le plus possible à l’air libre» et proposent qu’une salle puisse être considérée comme une aire de sortie lorsque les conditions météo sont mauvaises.