Rapport sur les résultats

sent d’un accès continuel à l’eau. Concernant les objets à ronger, SRKV propose une liste d’objets «....tels que des branches ou d’autres objets en bois (pour autant qu’ils soient inoffensifs) .....», tandis que SRTV et SGKZ sont d’avis qu’il convient de supprimer purement et simplement l’obligation de mettre à disposition des objets à ronger.

A l’al. 2, différentes organisations qui s’occupent de lapins (⁹⁷) sont globalement favorables à la détention en groupe mais considèrent qu’il faut tolérer des exceptions pour les animaux ne pouvant pas cohabiter harmonieusement. KAGFL propose un délai transitoire de 7 ans pendant lequel il faudrait essayer d’optimiser les systèmes de détention en groupe et de reformuler les objectifs en matière d’élevage. SRKV se prononce implicitement contre la détention en groupe obligatoire en proposant de changer le titre en «Occupation et détention», une formulation quo implique plusieurs formes de détention.

Art. 56 Enclos et cages

UR trouve inacceptable que la détention en cages continue à être tolérée pour les lapins alors qu’elle ne l’est pas pour les volailles. NE propose de remplacer le terme «enclos» par celui de «cage» dans cet article. KAGFL et TSCHBD demandent une reformulation de l’ensemble de l’article. L’al. 1 devrait préciser que les cages à lapin doivent comporter suffisamment de place pour permettre aux animaux de se mouvoir de toutes les façons possibles et de s’allonger de tout leur long; les clapiers doivent aussi comporter une structure permettant aux lapins de se retirer et de soustraire à la vue. A l’al. 2, les dimensions minimales ne devraient s’appliquer que si la détention individuelle est tolérée (voir également l’exigence figurant à l’art. 55). L’al. 2 de l’avant-projet est rattaché à cet al. 2.

STS et de très nombreuses organisations de protection des animaux, SP, GPS et FIBL demandent qu’une surface surélevée et une surface recouverte de litière soient obligatoires. KAGFL s’exprime également en ce sens (al 3). SRKV propose de reformuler l’al. 2 en précisant: «Les enclos doivent comporter une zone où les lapins peuvent se retirer». A l’al.4, SRTV demande de remplacer «… les enclos des lapines en état de gestation avancé doivent être pourvus de compartiments où elles peuvent faire leur nid par: «...les enclos des lapines en état de gestation avancé doivent être pourvus de nids recouverts de paille..».

FIBL, GPS, KAGFL, SP, SVDPA, STS, de nombreuses organisations de protection des animaux et TSCHBD demandent que les lapins détenus en cages puissent sortir tous les jours de leurs cages et gambader librement.

4.3.8 Section 8 Volaille et pigeons domestiques

Art. 57 Equipements

Aucune remarque n’a été formulée concernant l’al. 1 de cet article.

GASUI, SBV, BELL, COOP, BVAG, SBV, LOBAG, MIGEBU, SGP et ZHBV s’opposent à l’obligation de mettre à disposition une surface recouverte de litière. Ils sont favorables à des exigences minimales par crainte des conséquences pour les programmes écologiques. BIOSUI, FIBL, STS et de nombreuses organisations de protection des animaux saluent explicitement cette exigence.

ZH, SH, GR, TI et INWPT soulignent l’importance de citer explicitement à l’al. 3 la nécessité de mettre à disposition des compartiments obscurcis pour la nidification. GPS, KAGFL, DVBTO, STVV, STS proposent comme alternative aux nids recouverts de litière la formulation «des nids pourvus d’un revêtement mou de qualité similaire». Les perchoirs surélevés (al. 3, lettre c) sont considérés comme une exigence importante et on demande d’utiliser le terme de barres pour les perchoirs. De leur côté, les producteurs (⁹⁸) demandent d’exclure les animaux d’élevage de cet alinéa dans la mesure où les éleveurs soucieux de qualité ne peuvent de toute façon pas faire autrement que d’aménager des perchoirs surélevés. Ils demandent également de supprimer l’expression «à différentes hauteurs». LOS, SRGV et SRTV sont d’avis qu’il convient de supprimer purement et simplement la phrase concernant les perchoirs surélevés. KAGFL demande d’introduire un al. f formulé comme suit: «Les constructions neuves ou rénovées doivent être pourvues d’une zone protégée des conditions climatiques extérieures».