Rapport sur les résultats

De nombreux participants à la procédure de consultation (⁹³) proposent de reformuler cet article.

FR, INWPT, SGPA, TSBB et TVKFR proposent que les chevaux aient accès à l’eau au moins une fois par jour quand ils sont au pâturage.

Art. 52 Soins des sabots

Les organisations de protection des animaux, DVBTO, TI et VFAFI accueillent favorablement cet article. AG souhaite en revanche le supprimer purement et simplement, dans la mesure où la question des soins des sabots est déjà réglée à l’article 3, chapitre 1.

CLS SMU et SVPK demandent que les chevaux soient ferrés par des personnes ayant suivi une formation reconnue de maréchal-ferrant. UNIBEIT souhaite qu’il soit précisé que les sabots doivent être soignés de façon à prévenir l’apparition de maladies.

ASRE, FGEE, GE, JU, KTFR, KTJU, PSMHC, SVPM, SVPS et SVOV font des propositions pour reformuler cet article.

Art. 53 Mouvement

Les organisations de protection des animaux, DVBTO, KAGFL, SP, TSBB, VFAFI, VSKTSO, TG et ZH accueillent favorablement cet article, estimant que des dispositions claires en matière de sortie sont nécessaires pendant le délai transitoire relatif à l’interdiction d’attache. La fréquence et la durée des sorties de même que les surfaces des aires de sortie sont jugées insuffisantes. GR, INWPT,

VSKTSO, SH, TG, TI et ZH proposent d’ajouter une obligation d’inscrire les sorties dans un registre, comme pour le bétail bovin.

BIOSUI, DVBDL, FIBL, JU, KAGFL, KTJU, NE, SVDPA et VPHWZ proposent des compléments à l’al.

1. KTBE propose de supprimer l’al. 2 dans la mesure où les sorties forcées pour les poulains nés tôt dans l’année constituent une torture pour les animaux. Beaucoup d’autres participants à la consultation (⁹⁴) proposent des alternatives concernant la fréquence du mouvement libre. AGORA, CNAV,

CAGRJB, KTBE et NPZ demandent de leur côté de supprimer purement et simplement l’al. 3. KNIE et TPDB souhaitent compléter l’al. 3 en y ajouter «en principe» car la possibilité de se mouvoir librement à l’extérieur fait souvent défaut pour les chevaux de cirque.

Art. 54 Aires de sortie

AGORA, CNAV et CAGRJB demandent de supprimer l’al. 1, estimant que la surface des aires de sortie est déjà réglementée par le biais de RAUS et que l’introduction de cet article marquerait la fin du label. GST, UNZHNT et UNBPK demandent des possibilités de compensation comme alternative aux sorties trop courtes.

ZHBV souhaite supprimer l’al. 2. De nombreuses prises de position (⁹⁵) proposent des corrections et des ajouts. Pour TG et VPHWZ, la 2^e phrase de l’al. 2 («il ne doit pas être très sale») ne concerne pas la protection des animaux mais la protection des eaux et laisse la porte ouverte à de nombreuses interprétations.

AG considère l’exigence d’aménager des clôtures empêchant toute escapade comme difficilement applicable. UNBPK salue le fait que l’utilisation de fil de fer barbelé est enfin interdite. De nombreux participants (⁹⁶) font des remarques et proposent de reformuler le texte.

4.3.7 Section 7 Lapins domestiques

Art. 55 Occupation et détention en groupe

Plusieurs participants à la consultation demandent des adaptations de l’al. 1. BS souhaite que l’ajout «accès permanent à de l’eau fraîche» fasse l’objet d’un al. 5 séparé. SP, STS et de nombreuses organisations de protection des animaux, de même que KAGFL demandent aussi que les lapins jouis-