Rapport sur les résultats

Art. 49 Détention

TVKFR trouve que tous les dispositions de l’article 49 sont importantes. SVPM et ZKV font observer qu’il conviendrait de remanier la loi sur l’aménagement du territoire avant de songer à interdire la détention à l’attache des chevaux.

FSERFM, KOLAS, OW, SZ, TVL, UR et ZG demandent la suppression de l’interdiction de détention à l’attache des chevaux. D’après ALBCH, cette disposition obligera certaine éleveurs à cesser leur exploitation. VPFE estime pour sa part que l’attache est une forme de détention tolérable à condition que les chevaux puissent sortir tous les jours à l’air libre. BFO, AGORA, CAGRJB, CNAV, KTJU et JU jugent l’al. 1 superflu dans la mesure où la détention à l’attache durable est interdite par principe.

De nombreuses autres prises de position (⁹¹) demandent la suppression de l’interdiction ou proposent des dispositions d’exception, en arguant du fait que l’attache est indispensable à des fins de formation et pour le soin des sabots de même que pour les chevaux de bât employés dans les alpages et les chevaux militaires. SVBR souhaiterait simplement une interdiction de principe et attire l’attention sur les chevaux de bât, l’indice horse comfort et de nombreuses autres exceptions. BL, CLS, GST, KTBL NPZ , SG, SVPK SVWM, UNZHNT, TG, VSKTSO, VSPFH et ZKV approuvent l’interdiction mais estiment qu’il convient de prévoir des exceptions permettant l’attache pour une courte durée, par exemple à des fins de formation. KAGFL observe que l’on a tendance à confondre la détention à l’attache et le fait d’attacher des chevaux en vue de les soumettre à certaines manipulations.

AGORA, CNAV et CAGRJB proposent d’étudier les dispositions BTS comme solution de remplacement à l’interdiction d’attache.

De nombreuses organisations de protection de la nature ainsi de groupements des milieux vétérinaires (⁹²) saluent l’exigence selon laquelle les chevaux doivent avoir au moins des contacts visuels et olfactifs avec des congénères. VSKTSO et TG demandent qu’il y ait au moins 2 chevaux en contact permanent dans un système de détention, conformément à l’objectif de l’article. KAGFL est d’avis que les constructions neuves ou rénovées prévoient une détention en groupe et un accès permanent à l’air libre.

AI, BFO, BVAG, GLBV, KOLAS, LOBAG, LOS, OW, SAB, SBV SZ, UR et ZHBV demandent la suppression de l’al. 4 qui, selon eux, est inapplicable en pratique et interdirait l’élevage de certaines juments. L’élevage individuel étant très répandu, on craint que certains éleveurs ne soient contraints de renoncer à détenir des chevaux. Tous les chevaux n’acceptant pas de cohabiter, il suffit que le cheval ait des contacts sociaux avec des congénères et l’Homme, conformément à l’al. 3.

A l’al. 5, LAGS demande de supprimer l’exception concernant les «jeunes individus». INWPT et ZKV proposent de compléter le texte (2 ouvertures en cas de sorties permanentes, boxes d’alimentation refermables pendant l’alimentation, pas d’angles morts).

Art. 50 Détention en plein air

Les organisations de protection des animaux, DVBTO, VFAFI, VSKTSO et TG saluent cet article. AI, AG, CVAGR, JU, KTJU, UR, ZG et ZHBV demandent en revanche sa suppression, estimant qu’il empêcherait la détention à l’alpage. GR, KTLU, NW, SH, STVT, SZ, TG et VSKTSO proposent que la mise à disposition d’une aire de repos sèche ne soit obligatoire que pendant la période

d’affouragement d’hiver des chevaux ou lorsque les animaux sont exposés pendant longtemps à des conditions météorologiques extrêmes.

KTBE souhaite définir uniquement ce que sont des conditions météorologiques extrêmes dans la mesure où cette exigence est déjà couverte par l’article général sur la protection contre les intempéries.

GR et UNIBEIT estiment que les abris doivent satisfaire aux dimensions minimales figurant dans l’annexe 1 (tableau 15) et offrir suffisamment d’espace aux animaux.

Art. 51 Fourrage

Les organisations de protection des animaux, DVBTO et VFAFI saluent cet article. FSERFM, SVPH et VSKT demandent en revanche sa suppression, estimant que le fait de pouvoir disposer en tout temps de fourrage peut provoquer des problèmes de santé chez certains chevaux (surpoids, allergies).

KTBE propose de remplacer «en tout temps» par «régulièrement».