Rapport sur les résultats

Art. 58 Eclairage

De nombreux participants à la consultation réclament une augmentation des valeurs minimales en matière d’éclairage. VSKTSO et TI demandent 15 lux; pour TI, une réduction en cas de cannibalisme serait acceptable. GPS, KAGFL, STS et de nombreuses organisations de protection des animaux demandent 50 lux. FIBL et BIOSUI considèrent qu’une réduction en cas de cannibalisme est souhaitable et que l’obligation d’annoncer est une bonne solution pour prévenir les abus. BELL et SGP sont globalement favorables aux dispositions en matière d’éclairage alors que MIGEBU demande une extension de l’exception concernant les animaux parents d’animaux d’engraissement «quand le cannibalisme peut être prévenu par une réduction de l’intensité lumineuse (animaux à becs non rognés).

LU, KTLU, NW, OW, STVT, TVL, SZ et UR sont d’avis que l’on pourrait supprimer l’al. 3 dans la mesure où l’exception prévue à l’art. 11 suffit de toute façon. MIGEBU souhaite par ailleurs ajouter à l’al. 2 la précision : « ... d’une intensité lumineuse de moins de 1 lux (mesurée conformément aux directives techniques de l’OVF) peut être utilisé».

Art. 59 Mise à mort de poussins

GPS, STS et de très nombreuses organisations de protection des animaux sont d’avis que la proposition satisfait globalement aux exigences légales. MIGEBU souhaite que l’énumération des types de mise à mort ne soit pas exhaustive. Pour simplifier les choses, UNIBEIT estime que l’on pourrait préciser les méthodes de mise à mort à un autre stade de la réglementation. GASUI et BIOSUI saluent explicitement la formulation ouverte des méthodes de mise à mort.

4.3.9 Section 9: Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables

Art. 60 Régime de l’autorisation

SLMV est favorable au régime de l’autorisation, qui lui semble équilibré. Concernant la procédure d’examen et d’autorisation, le canton de FR attire l’attention sur les remarques générales figurant dans sa prise de position.

De nombreuses organisations (⁹⁹) sont favorables à un élargissement aux chevaux et aux poissons destinés à la restauration et demandent que l’office fédéral soit investi de la compétence de soumettre en cas de besoin des systèmes de stabulation destinés à d’autres espèces d’animaux (par ex. les lamas, les cerfs, les autruches, etc.) au régime de l’autorisation. KAGFL se rallie à ce point de vue et souhaite que l’on introduise au moins l’obligation d’informer à l’article 112, au cas où il s’avèrerait impossible d’imposer l’élargissement de l’obligation d’examen. GE, NE, JU, KTFR, KTJU, STVT et UNZHNT veulent élargir l’article aux chevaux et INWPT aux chevaux et aux pigeons domestiques.

A l’al. 2, INWPT demande une extension de la lettre f aux pigeons domestiques, les articles 57-59 concernant également les pigeons domestiques. A la lettre f, JU et KTJU souhaiteraient remplacer «possibilités de s’asseoir» par «perchoirs».

AGSPF remet en question l’al. 4, estimant qu’il contient des dispositions très sévères concernant les animaux de rente mais ne prévoit rien du tout concernant la détention pratiquée à titre de loisirs, ce qui semble incompréhensible. AI, JU, KTJU, SP, GPS et différentes autres organisations (¹⁰⁰) demandent la suppression pure et simple de l’al. 4. Bien qu’estimant que l’al. 4 allège la procédure

d’autorisation, FIBL et BIOSIU demandent que les demandes que les personnes pratiquant la détention d’animaux pendant leurs loisirs fassent l’objet de contrôles plus stricts pour vérifier s’ils respectent l’ordonnance sur la protection des animaux, dans la mesure où ces personnes sont en général soumises à des mécanismes de contrôle plus lacunaires que les éleveurs professionnels. KTBE, INWPT, KSTALL déplorent le manque de clarté du texte, qui soumet à contrôle les systèmes de stabulation mais pas les fabricants.

A l’al. 5 (nouveau), GST et SVWM souhaitent définir une procédure d’autorisation simplifiée pour les systèmes de stabulation autorisés au sein de l’Union Européenne ou autoriser directement ces systèmes.