Rapport sur les résultats

TVSU veulent limiter la durée d’attache à 4 heures et UNZHNT à 8 heures. AG rejette en revanche l’attache limitée dans le temps, estimant que les autorités doivent trancher au cas par cas.

VSKT déplore la limitation à 5 heures et KTBE se demande si l’on ne pourrait pas autoriser l’attache pendant la nuit. Pour faciliter les contrôles, de nombreux participants à la procédure de consultation demandent de fixer la durée pendant laquelle un chien peut être attaché. GR, SH, TG, TI, VSKTSO et ZH demandent 6 heures de sortie libre par jour au minimum, AR 5 heures au minimum et KTLU, LU, NW, OW, STVT, SZ, UR et ZG, 3 heures au minimum. Certains estiment qu’une interdiction d’attache factice augmente les problèmes de sécurité occasionnés par les chiens errants et diminuerait la qualité de vie des chiens qu’il faudrait alors enfermer dans des chenils.

GST et TVKFR demandent qu’il soit explicitement précisé que les colliers ne doivent pas étrangler et que les harnais ne doivent pas couper.

De nombreux participants à la consultation (¹⁰³) demandent d’interdire la détention permanente dans des boxes et dans des chenils, ces formes de détention entravant considérablement les contacts sociaux; ils estiment en revanche que la détention en box n’exclut pas les contacts sociaux. IGFH et TVKFR souhaitent limiter la durée de détention maximale en chenil ou dans d’autres locaux à 6 heures au maximum.

Pour KTFR, NE et TVKFR, l’exception concernant les chiens de protection de troupeau n’a pas lieu d’être.

Pour GE, INTPHA, JU, KTJU et NE, l’obligation de mettre à disposition un matériau déformable contredit les exigences en matière d’hygiène relatives aux chiens utilisés à des fins d’expérience.

DVBTO propose donc de remplacer la formulation «couche en matériaux déformables et isolants» par l’expression « couche en matériau souple et thermo isolant»; SKG préférerait pour sa part la formulation «couche ad hoc conservant la chaleur». GREPAC et TVKFR demandent des couches en matériaux souples adaptés pour les chiens. INTPHA demande des exceptions pour les sols perforés pour les chiens utilisés à des fins d’expérience.

A l’al. 5, GREPAC, GST, SVDPA et SVWM demandent la suppression de l’obligation de mettre à disposition des surfaces de repos surélevées, dans la mesure où des chiens craintifs pourraient se cacher dessous et rendre leur surveillance plus difficile. Pour eux, la formulation de l’al. 6 est suffisante. GR, TG, TI, VSKTSO uns ZH demandent des écrans même pour des boxes situés l’un en face de l’autre. GREPAC veut laisser ce point à l’appréciation des animaleries.

Art. 68 Formation des chiens de chasse

SO et FiSO saluent explicitement le régime d’autorisation alors que de nombreux autres participants à la procédure (¹⁰⁴) souhaitent interdire la chasse au terrier. TVKFR estime qu’à notre époque, il est absurde d’entraîner des animaux dans le but d’en blesser d’autres. JAGSUI défend en revanche la chasse au terrier, la jugeant indispensable et la solution la plus efficace pour réguler les populations de renards et de blaireaux. AG souhaite que cet article disparaisse de l’ordonnance sur la protection des animaux et que ce point soit réglé par la loi sur la chasse.

Art. 69 Manière de traiter les chiens

FIBL, KVSGTS, SP, STS et plus de 35 autres organisations de protection des animaux, SVDPA et TVKFR accueillent favorablement les dispositions de l’article 69. DVBTO et GWS déplorent le fait que la manière de traiter les chiens soit sur réglementée. KTBE souhaite réglementer l’entraînement, les méthodes et les moyens auxiliaires.

SKG demande de supprimer purement et simplement l’al. 1, estimant que les dispositions en matière de protection des animaux ne doivent pas servir à des fins policières de prévention des risques et que la mise en danger des autres constitue déjà une infraction en soi. DVBTO, FFVFF, INWPT, KTBE,

VFAFI, VPSFT et TSCHBD proposent un certain nombre de corrections. VFVH juge le terme «animaux» trop imprécis.

DVBTO, GWS, INWPT STVT et TVKFR souhaitent introduire une assurance RC pour les détenteurs de chiens, une assurance qui serait organisée par l’OVF.

IGHGH, IGHSWK et KAHW de même que 1981 citoyennes et citoyens demandent la suppression de l’interdiction des coups de bâton, estimant qu’il est normal pour le chien de se mesurer à ses congé-