Rapport sur les résultats

formation des responsables de groupe est insuffisante. STVV veut de son côté définir les exigences requises des places de jeu prévues pour les chiots.

A l’al. 3, TG demande que les communes soient soumises à l’obligation et pour AGGH, il devrait être obligatoire de suivre non seulement un cours mais aussi une thérapie comportementale.

A l’al. 4, de très nombreuses prises de position (¹¹⁰) demandent que les cours soient officiellement reconnus par l’OVF et que les objectifs ainsi que la procédure d’examen soient clairement définis.

STVV demande la reconnaissance des stages de formation (conformément à l’al. 1). AR, AGGH, BL, GR, KTBL, SH et VSKTSO demandent que ce soient les cantons qui reconnaissent la formation. La liste des cours et des examens reconnus doit être publiée par l’OVF (DVBTO, GWS, SP, STVV,

VSKT).

AR, TG, VSKTSO et ZH souhaitent que la vérification des aptitudes acquises se passe lors de

l’encaissement de la taxe sur les chiens.

AGGH, IGFH, SKG, STVV et ZH demandent la mise en place d’un système de contrôle de la qualité permettant de reconnaître les cours délivrés aux formateurs et gardiens de chiens, aux formateurs de chiens de protection, de chiens de thérapie et de chiens destinés aux écoles et aux jardins d’enfants. L’OVF doit préciser les contenus didactiques et les exigences requises des formateurs. La reconnaissance des cours et la procédure d’examen doivent être centralisées; FRDC demande que les formateurs de chiens de protection (chiens sportifs qui doivent mordre) soient obligés de suivre une formation strictement définie et contrôlée.

4.4 Chapitre 4: Animaux de compagnie, pensions et refuges pour animaux et élevage professionnel d’animaux de compagnie

Les dispositions du quatrième chapitre, principalement l’interdiction de la détention individuelle, le principe des domaines de fonction et les exigences minimales relatives aux espèces ne nécessitant pas d’autorisation de détenir, sont accueillies favorablement par AR, FR, GE, JU, VSKTSO, SH, TG, TI, VSKT et ZH.

Pour GWS, DVBTO, R. Schär, SP, STVV et UNBVM, ce chapitre n’est pas assez approfondi; on n’y trouve pratiquement rien sur les chats, qui, selon TVKFR et UNBVM, devraient faire l’objet d’un chapitre à part.

AG, GR, SH, TI et VSKT proposent de fixer à 5 ans au maximum les délais pour l’adaptation des enclos des animaux sauvages considérés comme animaux de compagnie. Ils estiment qu’un délai de 10 ans est excessif pour des animaux comme les cochons d’Inde ou les oiseaux.

Art. 74 Définition

VFVH et DVBTO demandent que l’on clarifie les définitions des animaux domestiques, des animaux de compagnie et des animaux sauvages. Ils estiment que les gens détiennent aussi des animaux sauvages par intérêt pour les animaux. TVKFR propose de considérer comme animaux de compagnie tous les animaux n’appartenant pas aux catégories suivantes: animaux domestiques, animaux sauvages ou animaux de laboratoire, animaux destinés à la production de nourriture ou détenus à des fins scientifiques. ARCAT, DGHT, DVBDL, IGTFAG et SDS se demandent dans quelle mesure un chapitre spécialement consacré aux animaux de compagnie est nécessaire.

KTFR déplore la qualité de la traduction.

Art. 75 Détention

Les dispositions de cet article sont accueillies favorablement par STS et plus de 35 autres organisations de protection des animaux¹¹¹, TG, VFAFI et VSKTSO, qui estiment qu’elles apportent des améliorations pour les animaux et facilitent la procédure d’exécution.