Rapport sur les résultats

A l’al. 2, KTBE souhaite ajouter «...pour garantir une détention correcte des animaux». UNETHF veut supprimer cet alinéa ou traiter de ce point dans le chapitre 1, dans la mesure où il s’agir d’une question concernant tous les animaux.

Art. 76 Contacts sociaux

Les dispositions de l’article 76 sont saluées par STS et plus de 35 autres organisations de protection des animaux. TG, VFAFI et VSKTSO considèrent qu’elles apportent des améliorations pour tous les animaux.

Pour SKG, il n’est pas nécessaire que des chiens bien socialisés aient tous les jours des contacts avec des congénères. UNETHF souhaite autoriser la détention individuelle pour les animaux de compagnie lorsque le contact avec l’Homme suffit à satisfaire leurs besoins de stimulation sociale.

DVBTO, TVKFR et STVT demandent la suppression de cet article.

Art. 77 Définition

DVBTO et TVKFR demandent de compléter le texte en y ajoutant «animaux confisqués/séquestrés» et «animaux trouvés».

Art. 78 Annonce des pensions et refuges pour animaux ainsi que des élevages professionnels d’animaux de compagnie

GE, NE, IGFH, KTFR et SKG demandent de définir précisément le qualificatif «professionnel», une question importante pour les contrôles et la formation. IGPH souhaite transformer l’obligation

d’annoncer et l’élargir aux éleveurs occasionnels. BS veut soumettre les éleveurs à la patente de commerce et supprimer la précision «élevages professionnels» dans cet article.

GLPZH est favorable à l’obligation d’annoncer pour les refuges pour animaux lorsque ces derniers se chargent de replacer certaines races de chiens.

4.5 Chapitre 5: Animaux sauvages

Les cantons de BL, BS, SZ et ZH demandent un réexamen de l’annexe 2 en faisant appel à des spécialistes des animaux sauvages, dans la mesure où les modifications qui sont proposées ont une importance vitale pour les zoos existants. Ils estiment que le projet propose une augmentation massive des exigences minimales requises pour la détention de nombreux animaux sauvages, souvent sans indication des motifs. Ils sont également d’avis que le texte proposé doit être revu car il contient un certain nombre d’aberrations du point de vue de la biologie des espèces. Ils sont pourtant d’avis que l’annexe 2 doit être conservée conformément à la législation actuellement en vigueur et doit être remanié en faisant appel à des spécialistes capables de lever les aberrations biologiques (absurdités scientifiques, taxonomie, groupement, normes). Les jardins zoologiques et les parcs animaliers partagent ce point de vue.

Plusieurs organisations ainsi que des personnes privées font la même proposition, estimant que les bases scientifiques de différentes dispositions nouvelles sont insuffisantes. Cette position est notamment soutenue par Th. Althaus, IACVG et RESAL, mais aussi par 40 représentants d’organisations

¹¹²), (avec des motivations spécifiques diverses), 3 représentants des faucond’éleveurs d’oiseaux (

niers (Ch. Küpfer, JAGSUI, SFAV) et 12 représentants des organisations de détenteurs de reptiles et d’amphibiens (¹¹³). Ces milieux essaient de démontrer que les nouvelles exigences minimales ne peuvent pas permettre d’atteindre les objectifs visés et que les nouvelles dispositions interdiraient partiellement la détention à titre privé d’espèces pourtant gardées en captivité depuis des siècles. Les jardins zoologiques et différentes institutions (¹¹⁴) s’opposent à l’al. 2.

Du côté des organisations de pêcheurs, seuls BEKFV, SSFVNW et VSFZ s’opposent à l’annexe 2 dans ce chapitre, la plupart des représentants des pêcheurs (¹¹⁵) ayant déjà fait part de leur opposition à la révision dans leur appréciation initiale. Ils se demandent aussi pour quels groupes de pois-