Rapport sur les résultats

Art. 80 Interdiction de donner à manger aux animaux

ZH propose d’interdire totalement de donner à manger aux animaux sauvages de manière incontrôlée, une mesure qui doit concerner en priorité les renards, les blaireaux et les ratons laveurs.

M. Fischbacher propose d’interdire également aux visiteurs des contacts incontrôlés avec les animaux sauvages dans les établissements accessibles au public.

Art. 81 Capture d’animaux sauvages et introduction dans un nouvel enclos

SVWZH souhaite soumettre l’utilisation de substances permettant la capture d’animaux sauvages aux directives émises par le vétérinaire et la limiter aux personnes disposant d’une formation ou de

connaissances ad hoc (devant être définies ultérieurement).

KTLU, LU, NW, OW, STVT, TVL, UNZHNT et VSFZ s’opposent à l’utilisation incontrôlée de substances narcotiques par des non-spécialistes, qu’ils jugent contraire aux dispositions de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV). Ils demandent la suppression des 2^e et 3^e phrases de l’al. 1 mais réclament l’élargissement des possibilités d’utiliser des substances sédatives.

A l’al. 1, AG, BL, AJFSG, FiBE, FiLU, FiSO, FR, KTFR, SFiV, SVFA, TI, ZGKFV et ZH proposent d’ajouter «les substances narcotiques peuvent être utilisées pour les poissons qui ne sont pas directement destinés à la consommation, pour le marquage et l’identification des poissons ainsi que la reconnaissance de la composition des colonies de poissons dans les eaux courantes (... à des fins scientifiques).

STS et 36 autres organisations (¹¹⁴) se réjouissent que l’al. 1 permette toujours aux détenteurs de poissons d’ornement de tuer ces derniers avec des substances comme l’essence de girofle (¹¹⁸).

A l’al. 2, GE et KTFR souhaitent remplacer «réaction de frayeur» par «comportement de fuite».

4.5.2 Section 2: Autorisation de détenir des animaux sauvages

Art. 82 Etablissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel

Concernant l’obligation d’autorisation pour les piscicultures, BL, FR, FTAP, KTBL, LDT et TI attirent l’attention sur la nécessité de coordonner ces dispositions avec celles de la loi fédérale sur les épizooties et de la loi fédérale sur la pêche. A l’al, 4, plusieurs participants à la consultation (¹¹⁹) proposent de corriger la mention erronée de l’annexe 2, tableau 21.

Au total, 41 organisations de protection des animaux (¹²⁰) souhaitent supprimer l’al. 2, lettre c, considérant que l’élevage d’animaux sauvages pour la chasse et la pêche est indigne et contraire à

l’éthique de la protection des animaux. Ils rejettent également l’al. 3 précisant que les viviers utilisés en gastronomie ne sont pas considérés comme des établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel, une position partagée par JAGSUI, NTPG et ZOOCH.

Les organisations de protection des animaux proposent de créer un al. 5 (nouveau) libellé comme suit: «Dans les cirques ambulants et les institutions semblables, la détention et la présentation

d’animaux sauvages sont interdites selon l’annexe 7.»

FiBE, KFiVGR, SVFA et SFiV demandent que l’élevage et la détention de poissons d’ornement dans des établissements ouverts au public ne soit pas assimilée à la détention d’animaux sauvages à titre professionnel.

A l’al. 2, lettre b, KTBE souhaite que soit explicitement mentionnée la détention commerciale destinée à des activités de loisirs. IACVG, RESAL, SSPT et UNZPH proposent s’ajouter «les institutions procédant à des expérimentations sur les animaux» à la lettre d, afin de permettre la détention d’animaux sauvages à des fins de recherche.

Pour GST et SVWZH, la détention de toutes les espèces de singes figurant à l’annexe 2, tableau 21, devrait être soumise à autorisation.