Rapport sur les résultats

GLPZH souhaite interdire complètement la détention de chevreuils dans les enclos, contrairement à celle des cerfs et M. Fischbach demande une interdiction globale de la détention d’animaux sauvages en captivité sans motifs fondés.

Art. 83 Recours à des spécialistes

STS et 35 autres organisations (¹²¹) soulignent l’importance de la nouvelle disposition.

GST, UNZHNT et M. Fischbacher proposent de supprimer l’exception accordée pour les expositions temporaires. Cenpat, CVAM et SGV déplorent l’absence d’une disposition contraignante pour les exceptions accordées aux expositions temporaires. Selon M. Fischbacher, l’expression «professionnel spécialisé» doit être remplacée par le terme de «zoologue».

Art. 84 Détention d’animaux sauvages par des particuliers

Les participants à la procédure de consultation font différentes propositions pour compléter le texte. Pour BS, GST, SVWZH et SZ, il est incompréhensible que contrairement aux autres grands serpents géants, le boa constrictor, qui, à l’âge adulte, mesure plus de trois mètres, ne soit pas soumis à autorisation. La motivation de cette exclusion fait totalement défaut.

KTVD et VD souhaitent une extension de la liste des animaux sauvages dont la détention est soumise à autorisation ou en tout cas l’ajout de dispositions générales régissant la détention des espèces qui ne figurent pas sur la liste. De nombreuses organisations (¹²²) proposent de soumettre à autorisation la détention des insectivores, des amphibiens et les reptiles indigènes, des tortues en général ainsi que des dauphins et de considérer tous les serpents venimeux comme des animaux sauvages dont la garde est particulièrement difficile, tels qu’ils sont définis à l’article 85. SIGS, TG, VSKTSO, VSKT, ZH et Th. Althaus souhaitent étendre l’obligation d’autorisation aux tortues sillonnées dans la mesure où une obligation d’autorisation serait difficilement applicable en pratique en raison du grand nombre de détenteurs de tortues.

GE et KTFR demandent une obligation d’autorisation pour les mygales. UNETHF propose de faire figurer aussi à l’article 84, al. e, toutes les espèces animales citées à l’article 85. ARCAT, DGHT, IGT-FAG NTPG, SDS, ZOOBS, ZOOCH et ZOOZH proposent de modifier les articles 84 et 85, afin de les adapter à la version remaniée des tableaux 25 et 26 de l’annexe 2 envoyés comme contre-

proposition.

SDAT et VSFZ demandent de supprimer la lettre d, estimant que l’obligation d’autorisation doit être complétée par des dispositions concernant les conditions de détention. Ils ont remis une proposition de «directives réglementant la détention de poissons d’ornement» et demandent aussi que la détention d’animaux comme les crabes américains et australiens soit possible, la détention de décapodes n’étant pas soumise à autorisation bien que la loi sur la pêche interdise leur détention. TVKFR proposent l’ajout suivant: «Seuls des spécialistes peuvent détenir des animaux sauvages nourris avec des animaux tombant sous le coup de la législation sur la protection des animaux.»

UNETHF et KARCH demandent d’ajouter une remarque précisant que la détention d’animaux sauvages est soumise à une autorisation d’exception accordée par l’autorité cantonale compétente chargée de la protection des animaux, conformément à l’art. 20 OPN.

Art. 85 Animaux sauvages dont la garde est particulièrement difficile

UNETHF estime que la liste des espèces figurant dans cet article est très aléatoire. Cenpat, CVAM, SGV et SO demandent des exigences minimales permettant d’alléger la procédure d’exécution. Or, ces exigences font défaut dans les annexes.

BS propose de reformuler l’al. e de la façon suivante «Requins qui, dans la nature, peuvent mesurer plus d’un mètre». GST et STS souhaitent compléter la lettre c en y ajoutant les serpents venimeux (voir art. 84 c). FFVFF, OCARE, TSCHBD, VFAFI, VFAFI (44 citoyens) et VPSFT ne sont pas favorables à une énumération exhaustive tandis que les jardins zoologiques (¹²³) proposent d’autres adaptations.