Rapport sur les résultats

sons et d’utilisateurs s’appliquent les nouvelles dispositions. SDAT et ARCAT demandent la suppression du tableau 28 (poissons koïs), dans la mesure où ces poissons s’apparentent à des sortes de carpes.

Pour 37 organisations de protection des animaux (¹¹⁶) et GE, les exigences minimales requises – même augmentées - ne parvienne toujours pas à répondre aux besoins très divers des espèces. Elles permettent certes de prévenir les modes de détention les plus condamnables mais ne garantissent en rien une détention correcte. Ils estiment cependant que ces dispositions doivent absolument être maintenues comme exigences minimales.

4.5.1 Section 1: Généralités

AR salue les nouvelles dispositions.

KNIE, NTPG, STAZH, SZ, TPDB, ZOOCH, ZOOBS et ZOOZH demandent (nouvel article 81 bis) de créer une commission pour les animaux sauvages qui pourrait conseiller l’OVF et les autorités exécutives cantonales, dans le but de prendre en compte les spécificités de la détention des animaux sauvages et d’améliorer la procédure d’exécution.

SO propose globalement d’attirer l’attention sur les espèces animales indigènes protégées par les dispositions de la loi sur la protection de la nature et du paysage, espèces qui ne peuvent être ni capturées ni détenues. Outre les insectivores indigènes et les petits rongeurs, cela concerne aussi toutes les chauve-souris, amphibiens et reptiles. On trouve également dans les annexes des espèces menacées de disparition comme la rainette verte (Hyla arborea). Si ces espèces sont capturées au sein de populations non régionales (par ex. du Tessin), la situation de la faune risque d’être faussée si ces animaux réussissent à s’enfuir ou s’ils sont abandonnés

AG souhaite supprimer toutes les dispositions concernant la pêche des crabes.

STS et de nombreuses autres organisations (¹¹⁷) proposent ce créer une nouvelle annexe 7, sur laquelle figurerait une liste des animaux sauvages qu’il est interdit de détenir dans des cirques ou d’autres institutions du même genre.

Pour A. Stehlin, de larges parties de la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux constituent une torture pour les animaux. Il estime également que les nouvelles dispositions ouvrent la porte à une future interdiction de la détention et de l’élevage des amphibiens et des reptiles en Suisse.

Art. 79 Définition

STS et de nombreuses autres organisations de protection des animaux (¹¹⁴) considèrent la disposition précisant que les décapodes sont considérés comme des animaux sauvages comme une avancée importante.

A l’al. 1, un certain nombre de cantons (AG, FR, ZH) et d’organisations (AJFSG, FiBE, FiLU, FiSO, INWPT, SVFA, TVL, ZGKFV) souhaitent que les céphalopodes soient eux aussi considérés comme des animaux sauvages, à l’instar des décapodes.

BS, NTPG, SDAT, SZ, TPDB, ZOOBS, ZOOCH et ZOOZH sont d’avis que le terme «décapode» doit être remplacé par une formulation plus précise. Ils proposent «Reptantia», un terme générique regroupant homards, écrevisses, langoustes et crabes. SDAT demande que tous les «autres crabes» soient considérés comme des animaux sauvages sous l’appellation «décapodes». Comme la détention d’invertébrés dans des aquariums d’eau de mer mais aussi - de plus en plus souvent - dans des aquariums d’eau douce, joue un rôle important, cela peut occasionner des problèmes.

A l’al. 2, DVBTO, GWS, STVT et STVV proposent d’introduire une lettre d (nouvelle) dont le texte serait le suivant: «Chez les prédateurs, les descendants de croisements entre des descendants visés à la lettre a et des animaux domestiques sont également assimilés à des animaux sauvages» (par ex, loup-chien x chien).

M. Fischbacher demande l’introduction d’un nouvel al. 3 rédigé comme suit: «Sur le plan juridique, les animaux sauvages (non indigènes) sont assimilés aux animaux sauvages indigènes.»

SH propose d’exclure la détention des daims de l’obligation d’autorisation.