Rapport sur les résultats

l’autorisation en informe tous les cantons concernés et leur communique aussi le programme des tournées.»

BE s’oppose à l’obligation d’utiliser les formulaires d’autorisation de l’OVF.

Art. 89 Contrôles

GL et KTBE s’opposent à la disposition prévoyant des contrôles «au moins tous les deux ans», proposant simplement des contrôles réguliers, en fonction des risques. FFVFF propose la formulation «...au moins une fois par année, au plus tard après deux ans.»

VSFZ demande de supprimer l’article.

Art. 90 Registre des effectifs d’animaux

FiLU, SZ et ZGKFV constatent que les contrôles prévus des effectifs d’animaux sont impraticables pour les élevages de poissons. ZG propose d’harmoniser le contenu du registre des effectifs

d’animaux (pour les animaux sauvages dont la détention est soumise à autorisation) avec les dispositions de l’article 109 (registre des effectifs d’animaux) et de l’ordonnance sur les épizooties (OFE 916.401) réglementant les contrôles des effectifs de poissons (art. 276 OFE).

4.5.3 Section 3: Poissons et décapodes (décapodes)

Art. 91 Détention

SSFVNW et BEKFV demandent la suppression de l’article.

FiLU constate que le terme «enclos» est utilisé de façon impropre en matière de détention de poissons et de décapodes.

AG , AJFSG, FiBE, FR, FiSO, SVFA et ZGKFV attirent l’attention sur le fait que l’art. 91 traite des récipients de transport mais que ces derniers sont exclus de l’article 5. Ils sont d’avis que cette incohérence doit être supprimée et qu’il faut retenir la solution proposée pour l’article 8. FTAP, KFiVGR, LDT et ZH relèvent par ailleurs qu’il est impossible pour les personnes qui détiennent des poissons vivants de contrôler les paramètres de qualité de l’eau. EAWAG estime certes louable de fixer des exigences minimales en matière de qualité de l’eau afin de protéger les poissons mais qu’il faut aussi éviter toute surrégulation; les dispositions de cet article sont trop détaillées. UNIBEIT souhaite régler les détails par le biais de directives ou d’ordonnances administratives. FRC salue l’introduction de normes minimales en matière de qualité de l’eau pour les élevages de poissons.

SVDPA souhaite interdire le transport de poissons vivants dans des récipients.

STS et 36 autres organisations (¹²⁷) proposent d’interdire globalement le stockage de poissons de consommation et de décapodes vivants et de ne l’autoriser que dans de rares cas dûment motivés, pour les poissons devant être maintenus humides avant la consommation. OCARE, VFAFI et VPSFT (46 citoyens) proposent par ailleurs que tous les enclos dans lesquels les poissons sont détenus ou placés temporairement permettent aux poissons de se comporter conformément aux spécificités de l’espèce. Cela vaut en particulier pour la densité de poissons et la structuration (zones d’ombre, comportement social et possibilité de retraite). Les exigences minimales figurant à l’annexe 2, tableau 27 doivent s’appliquer.

SDAT demande que l’on opère une distinction claire entre poissons de consommation et poissons d’ornement et propose d’édicter des «directives pour la détention de poissons d’ornement.»

Art. 92 Manière de traiter les poissons

BEKFV, FiBE, SSFVNW et VSFZ proposent de supprimer purement et simplement cet article.

A l’al. 3, SVDPA propose d’ajouter «.. et durant les manipulations». STS et 36 autres organisations (¹²⁵) veulent imposer que les manipulations s’effectuent au moins avec les mains mouillées. Ils estiment aussi que le transport de poissons de consommation vivants doit être limité au maximum. La mise en liberté de poissons en vue de concours de pêche est considérée comme une cruauté inutile et la vente de poissons vivants ne doit être autorisée que pour approvisionner des élevages en jeunes poissons.