Rapport sur les résultats

4.6 Chapitre 6: Elevage d’animaux

BS, ZH, NE, BIOSUI, FIBL saluent la réglementation en matière d’élevage. UNBVM juge l’ensemble du chapitre très réussi. GSAM insiste sur l’importance d’opérer une distinction entre chiens dangereux et chiens potentiellement dangereux et sur la nécessité que le chien et l’Homme s’entendent bien.

Concernant les animaux de rente utilisés dans l’agriculture, DVBDL souligne la nécessité de prendre en compte non seulement leurs performances maximales mais aussi leurs capacités génitrices. VFSZ veut supprimer purement et simplement le chapitre 6. BEKFV et SSFVNW estiment qu’il faut exclure les poissons des dispositions en matière d’élevage dans la mesure où la loi sur la pêche règle déjà ces aspects.

Art. 95 Définitions

STS et 39 autres organisations de protection des animaux (¹³³), VFAFI et VPSFT saluent cet article.

SKG souhaite que la reproduction sans but d’élevage défini ne soit pas considérée comme de

l’élevage et estime que la formulation de l’article 98 est préférable. JU et KTJU veulent définir plus précisément les notions d’élevage et de but d’élevage.

Art. 96 Principes

GSAM, STS et 30 autres organisations de protection des animaux (¹³³) de même que TSBB saluent cet article.

ARECR craint que cet article ne vise à faire disparaître certaines races telles que les brachycéphales. Selon SKG et SWIGEN, les propriétés et les caractères qui portent atteinte à la dignité des animaux méritent d’être clarifiés. SRKV propose de supprimer la formulation «portent atteinte à la dignité», tant que la notion de dignité ne fera pas l’objet d’un consensus entre les détenteurs d’animaux, les éleveurs et les organes officiels.

De nombreux instituts (¹³⁴) demandent que cet article ménage des exceptions pour les expérimentations menées sur des animaux, conformément aux dispositions légales. AG, AJFSG, FiSO, FiBE,

KFiVBL, SVFA et ZGKFV veulent clarifier dans quelle mesure les pratiques menées dans les élevages de poissons de consommation sont conformes aux dispositions de cet article. Il semble en effet que plusieurs de ces pratiques, notamment en rapport avec les populations monosexes, les formes stériles et la production de poissons triploïdes soient interdites.

KAGFL entend interdire l’élevage/la production d’animaux génétiquement modifiés. UNIBEIT demande d’ajouter à l’al. 2 «de l’alimentation» pour éviter que les élevages pratiquant des méthodes extrêmes ne donnent aux animaux des compléments alimentaires artificiels.

42 organisations de protection des animaux (¹³⁵) demandent que l’on ajoute «fonctions physiques altérées» (à cause des chats Rex et Sphinx sans moustaches), «troubles du comportement» et «peur». Ils demandent en revanche de supprimer le mot «très» à l’al. 3, lettre b, car la formulation proposée est difficile à délimiter pour des raisons éthologiques/méthodologiques.

KTFR et GE déplorent la qualité de la rédaction et de la traduction.

Art. 97 Méthodes de reproduction

EKAH, STS et 39 autres organisations de protection des animaux (¹³³), VFAFI et VPSFT saluent expressément cet article.

SDAT demande de limiter l’article 97 aux méthodes de reproduction artificielles car interprété de façon extrême, cet article pourrait remettre en question les élevages d’espèces menacées de disparition. FR, NTPG, STAZH, TPDB, ZOOBS, ZOOCH et ZOOZH souhaitent supprimer le mot «population», afin de permettre l’importation de semence indispensable à la préservation de certaines espèces dans le cadre de petites populations détenues dans des zoos. INTPHA, SGENS, UNETHF et VFFL demandent des exceptions pour l’élevage d’animaux à des fins d’expérimentation. SWIGEN souhaite préci-