Rapport sur les résultats

ser les interventions subies par les animaux dans le cadre des méthodes de reproduction artificielles, dans la mesure où ces considérations sont importantes pour la protection des animaux.

AI, SZ et les organisations de pêcheurs souhaitent limiter l’article aux animaux de rente et aux animaux domestiques afin d’éviter qu’il n’équivaille à une interdiction des élevages de poissons à des fins de repeuplement. AG, FTAP et TI souhaitent de ce fait supprimer purement et simplement cet article.

BS demande de définir clairement le terme «spécialistes». FR, UNZHNT et FiBE incluent dans cette catégorie les personnes ayant suivi le cours d’insémination artificielle de l’OVF (mais pas celles qui inséminent leurs propres cheptels) ainsi que les éleveurs de poissons expérimentés et bien instruits. GST et d’autres participants à la procédure de consultation (¹³⁶) saluent les exigences en matière de formation dans le domaine de la reproduction d’animaux, estimant que les interventions invasives doivent être réservées aux vétérinaires et aux spécialistes ayant suivi une formation reconnue par l’OVF. ARECR demande que les éleveurs expérimentés soient considérés comme des spécialistes, afin de ne pas créer un monopole des vétérinaires.

OTW demande l’interdiction de toues les méthodes qui bafouent le principe de collaboration libre de l’animal en matière de comportement sexuel (stand d’insémination, attache des juments, utilisation d’éjaculateurs électriques, administration de substances calmant ou stimulant l’activité sexuelle.

Art. 98 Reproduction involontaire

Cet article est accueilli favorablement par DVBTO, KTFR et KTLU, LOS, STS et 39 autres organisations de protection des animaux (¹³³) et VFAFI.

AG, DVBTO, NE et TVKFR demande que les détenteurs d’animaux prennent toutes les mesures appropriées possibles pour que les animaux de compagnie puissent entrer en contact avec des partenaires sexuels. Les animaux qui ne sont pas destinés à l’élevage doivent être stérilisés avant leur maturité sexuelle. KTVD et VD veulent laisser aux cantons le soin de régler ces aspects au cas par cas.

Plusieurs cantons et organisations (¹³⁷) proposent de supprimer purement et simplement cet article, qui leur semble éloigné des réalités, inapplicable et inacceptable pour l’agriculture. UNETHF trouve même qu’il est en contradiction avec l’article 1, al. 2 et 3.

GE et KTJU font un certain nombre de remarques stylistiques.

Art. 99 Art. 99 Elevage de chiens et de chats

Cet article est approuvé par GSAM, EKAH, SP, STS, 39 autres organisations de protection des animaux (¹³³), VFAFI et VPSFT.

Bien que favorable à cet article, ARECR estime qu’il sera difficile de contrôler les élevages sauvages et les importations. BLE rejette fermement les dispositions prévues car elles ne permettent pas

d’élever des chats de race Bengal. L’élevage de ces chats nécessite en effet du sang sauvage pour éviter la consanguinité. Selon VFVH, la mesure n’est pas adaptée à la pratique.

B. Mainini x propose d’utiliser le terme d’«animal sauvage» à la place de celui de «forme sauvage» ou d’«équivalent sauvage». Les organisations de protection des animaux veulent inclure les populations hybrides définies à l’article 79, alinéa 2. GWS estime pour sa part que l’hybride F2 (loup x chien x chien) doit être considéré comme un animal sauvage. GR et ZH demandent que la notion d’animal sauvage au sens de l’article 79, alinéas 1 et 2 soit précisée. TG, VSKTSO et VSKT veulent examiner l’extension à toutes les espèces d’animaux domestiques. DVBTO et TVKFR souhaitent que les caractéristiques de docilité, d’une part, d’absence d’agressivité et d’instinct de chasse, d’autre part, soient ajoutées à l’alinéa 2. LU demande quant à lui de prendre en compte les missions spécifiques des chiens de chasse, des chiens de troupeau et des chiens de protection de troupeau ainsi que des chiens de l’armée et de la police.

IGHGH, SKG et VFVH demandent la suppression de l’alinéa 2 dans sa forme actuelle. L’accent doit être placé, à leur avis, sur les chiens ayant une grande résistance au stress. Les dispositions agressives naturelles du chien sont contestées. En outre, d’un point de vue de l’organisation des idées, il ne convient pas de mentionner ici la détention et la manière de traiter les chiens, car ces deux éléments ont déjà été traités au chapitre consacré aux chiens.

BL, BS, KTBL, SHOCL et SP réclament que les chiens pacifiques ne soient pas exclus de l’élevage Ni l’instinct de protection ni l’instinct de combat ne devraient être déterminants pour la sélection de carac-