Rapport sur les résultats

Divers cantons et offices vétérinaires (¹⁴⁰) sont d’avis que les marchands de bétail doivent aussi être nommément cités. GALCH demande que les entraîneurs licenciés puissent transporter les chevaux dont ils s’occupent sans formation supplémentaire.

ASTAG demande que l’obligation de formation et de perfectionnement s’applique à tous les chauffeurs de véhicules automobiles transportant des animaux, ainsi qu’à une deuxième personne dans l’entreprise exerçant des fonctions dirigeantes dans celle-ci ou dans les services responsables du transport des animaux. Dans le cas d’une entrée en vigueur de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP), les cours suivis au titre de la formation et du perfectionnement des chauffeurs de véhicules transportant des animaux doivent être comptabilisés au titre de l’OAFP.

SBFV demande que les transports de poissons soient dispensés des obligations définies à l’art.113.

AI souhaite supprimer l’alinéa 2 et IGTTS fait remarquer que le renouvellement trisannuel du certificat de formation IGTTS s’est jusqu’ici avéré être une mesure valable. La FRC souligne que des cours de perfectionnement plus brefs à intervalles plus réguliers seraient certainement plus efficaces.

Art. 114 Contenu de la formation

SVSM propose de compléter, à l’alinéa 2, le contenu de la formation par des connaissances de base en hygiène, nettoyage et désinfection.

AG, AR, SH, TG, VSKTSO et ZH demande que l’énumération détaillée de l’alinéa 2 soit remplacée par la mention «La partie théorique dépend du domaine d’activité pratique de la personne à former».

IGTTS et MIGEBU demandent l’ajout d’un alinéa 4 spécifiant que les transporteurs de volaille soient dispensés de la formation pratique.

Art. 115 Cours de formation et de perfectionnement

SVV et ASTAG expriment le souhait que l’on exploite au maximum les synergies potentielles avec les organisations existantes, qui ont montré leur efficacité (IGTTS, par exemple, et qu’on veille à une coordination optimale entre les organes dispensant une formation en matière de transports d’animaux, afin d’éviter les doublons. AG, AJFSG, FiBE et FiSO souhaitent déterminer à ce stade qui dispensera la formation requise. Aussi bien les poissons de consommation que les poissons de repeuplement sont transportés vivants et relèvent de ce fait des articles 113-117.

Art. 116 Examen et attestation

BS demande que le DFE émette le règlement des examens et nomme la commission d’examen.

Art. 117 Formation et perfectionnement des organes d’exécution dans le trafic routier

Selon GE, JU, KTJU, KTFR et NE, la charge de la formation et du perfectionnement des organes d’exécution dans le trafic routier doit être confiée à l’OVF.

4.8.2 Section 2: Responsabilités et soins apportés aux animaux

Art. 118 Responsabilité des détenteurs d’animaux

Divers instituts de l’EPFZ demandent que l’on précise les catégories d’animaux et les distances parcourues, notamment pour les animaux de compagnie et les animaux d’expérience. BGK et SZZV demandent la suppression pure et simple de la lettre b de cet article. GASUI demande que l’on précise à l’alinéa 3 (nouveau), que cette disposition ne s’applique pas aux détenteurs de volaille.

Art. 119 Responsabilité des chauffeurs

ASTAG, IGTTS, SFF et SVV demandent que l’on précise à la lettre b de l’alinéa 1 que les dispositions de la loi sur le travail du 13 mars 1964 et de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière demeurent réservées. GASUI demande que l’on précise à l’alinéa 3 (nouveau), que cette disposition ne s’applique pas aux détenteurs de volaille.