Rapport sur les résultats

Art. 120 Responsabilité des destinataires

AG, AR, BS, SH, TG et VSKTSO souhaitent que l’on remplace, à l’alinéa 1, «... sans retard» par «.... aussi rapidement que possible» ou «... sans retard inutile».

Art. 121 Désignation des personnes responsables

ASTAG et SVV rejettent cet article, dans la formulation proposée.

Art. 122 Choix des animaux

GPS, GWS, SP, STS et STVV requièrent une interdiction générale, aux alinéas 1-3, du transport des animaux en état de gestation avancé et des très jeunes animaux. Les animaux blessés ou malades ne devraient quant à eux être transportés que jusqu’à l’abattoir le plus proche.

KTLU, LU, NW, OW, STVT, SWIGEN, SZ, TVL, VSKT et ZG demandent que l’on ajoute à l’alinéa 2 «...des précautions particulières et que l’on ne les transporte pas plus loin que nécessaire.» GE et KTFR demandent que l’on supprime l’alinéa 3.

Art. 123 Préparation des animaux

IGTTS demande que les animaux participant à des foires ou des marchés aux bestiaux aient la possibilité de s’abreuver. SDAT demande que l’on ajoute que les poissons d’ornement ne doivent en aucun cas être nourris plus que d’habitude avant d’être transportés.

Art. 124 Soins aux animaux

JU et KTJU proposent de supprimer «ce faisant» à l’alinéa 1. IGTTS demande que l’on ajoute à l’alinéa 4 que les traites doivent être espacées de 9 heures au minimum.

Art. 125 Séparation des animaux

IGTTS et SVV demandent que l’on supprime cet article ou en tout cas l’alinéa 2, car les animaux d’un même détenteur, généralement détenus séparément, sont transportés ensemble et que l’on ne peut donc pas éviter les conflits d’autorité. KAGFL demande que l’on précise à l’alinéa 2 ce qui ne serait pas supportable. SP demande que l’on réglemente à l’alinéa 3 (nouveau) que les chevaux doivent en principe être transportés dans des compartiments séparés.

Art. 126 Chargement des animaux

BBV demande que l’on supprime l’alinéa 2. GASUI demande que l’on précise à l’alinéa 4 (nouveau) que cet article n’est pas applicable au chargement de la volaille.

Art. 127 Manière de traiter certaines espèces animales

Divers instituts de l’EPFZ, IBMMU, IPWETH et UNLPHT proposent de biffer cet article, étant donné qu’il ne concerne apparemment que les animaux élevés pour leur viande. Les dispositions particulières se rapportant aux poissons et aux amphibiens ainsi qu’aux animaux de laboratoire devraient dès lors figurer aux chapitres consacrés aux espèces concernées.

De nombreuses organisations équestres et cercles vétérinaires (¹⁴¹) proposent de ne garder que la première phrase de l’alinéa 1 et de supprimer la 2^e et la 3^e phrase. AG et CLS aimeraient que l’on ajoute à la première phrase que les chevaux doivent être attachés et propose de supprimer la 3^e phrase.

IGTTS signale qu’il n’est pas concevable dans la pratique de placer les bœufs en diagonale dans des camions. FR, GE, GR, GLBV, KOLAS, KKLWD, KTFR, LOS, NW, OW, TG, UR, VSKTSO et ZH proposent des modifications de formulation à l’alinéa 3.

GPS, GST, GWS, SP, STS, STVV et SVDPA demandent que l’on précise à l’alinéa 5 que les décapodes destinés à la consommation humaine ne doivent être transportés que morts ou couverts d’eau.