Rapport sur les résultats

Art. 128 Façon de conduire

ACUSA et STVT demandent que l’on précise que la façon de conduire, notamment les trains, doit être respectueuse des animaux.

Art. 129 Dérogations à la durée maximale de transport

L’alinéa 1 est largement rejeté, de nombreuses prises de position demandant sa suppression pure et simple (¹⁴²).

De nombreuses prises de position (¹⁴³) signalent que la loi sur la protection des animaux prescrit la durée maximum du «trajet» mais pas du «transport», ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Il convient donc que l’ordonnance parle elle aussi de «trajet».

AR et SH demandent que l’on définisse la méthode de calcul de la durée maximale des transports groupés. Les directives suisses divergent apparemment de celles qui sont en vigueur pour les transports internationaux. Il s’agit de définir quelles sont les dispositions qui prédominent, mais aussi de savoir que faire des animaux qui font l’objet d’un transport international et auxquels on interdit de poursuivre leur trajet par ce qu’ils ne répondent pas aux critères requis en matière de protection des animaux.

4.8.3 Section 3: Moyens et récipients de transport

Art. 130 Nettoyage et désinfection

IGTTS et SVV demandent que les abattoirs fournissent et entretiennent une infrastructure adaptée aux quantités livrées, pour le nettoyage et la désinfection des véhicules de transport. KTFR et SVSM demandent que les dispositions concernant le nettoyage et la désinfection soient définies de façon plus précise et harmonisées avec celles de l’ordonnance sur les épizooties. AI, AG, AR, GR, TG,

VSKTSO et ZH demandent que la désinfection des véhicules ne soit prescrite que sur ordre de

l’organe de contrôle officiel.

Art. 131 Moyens de transport

AG, BBV, GLBV, CLS, GR, KKLWD, KOLAS, TG, TVL et VSKT proposent que les dispositifs d’attache (al. 1, let.) soient simplement suffisamment longs pour que les animaux puissent se tenir debout normalement. Plusieurs autres participants à la consultation (¹⁴⁴) observent que la seconde partie de cette phrase n’est pas applicable au transport des chevaux. BBV requiert la suppression de la lettre e de l’alinéa 1. CVAGR demande que les prescriptions minimales concernant l’espace et les surfaces dont doivent disposer les animaux (al. 1, let. f) ne soient applicables qu’aux véhicules fabriqués après l’entrée en vigueur de cet article.

EAWAG demande une nouvelle formulation de la lettre h de l’alinéa 1: «La qualité de l’eau dans laquelle les poissons sont transportés doit toujours être adaptée aux besoins des animaux transportés, notamment en ce qui concerne la température et la teneur en oxygène.» BL, BS, FTAP, FR, KTBL LDT et TI proposent à peu près le même texte. De nombreux autres participants à la consultation (¹⁴⁵) demandent que l’on supprime purement et simplement cet alinéa parce qu’il est inapproprié et pas justifiable sur le plan technique. GPS, GST, GWS, STS et STVV demandent que l’oxygénation réglable de l’eau soit limitée aux transports dont la durée est supérieure à 2 heures.

GL estime que pour les véhicules qui ne transportent que des gros animaux, une barre de fermeture suffit (al. 1, let. e). SVV demande que cet article ne soit applicable qu’aux véhicules de transport professionnel d’animaux et requiert un délai transitoire de trois ans pour l’adaptation technique des véhicules.

MIGEBU demande que l’on précise à la lettre J de l’alinéa 1 que cette disposition n’est pas applicable à la volaille. IGTTS demande que la Confédération (OVF) effectue, en collaboration avec des associa-