Rapport sur les résultats

Art. 138 Plan de marche

BS souhaite que l’on établisse les mêmes conditions pour le transport des animaux zoologiques et le transport des animaux d’expérience et demande la raison d’être de la limite de huit heures à partir de laquelle il faut établir un plan de marche par rapport aux six heures applicables aux transports sur le territoire suisse. KTLU, LU, NW, OW, SZ, UR, VSKT, STVT, STVV, SVBR et TVL souhaiteraient que l’on définisse le voyage comme étant le temps qui va du chargement au déchargement des animaux. SVV évoque le système TRACES et précise qu’il espère que le plan de marche intégré qu’il contient sera appliqué. Les formulaires supplémentaires élaborés par l’OVF sont résolument rejetés.

UNZHNT demande que l’on précise à l’alinéa 4 (nouveau) que la durée du transit applicable est la même, que le départ ou l’arrivée soit en Suisse ou à l’étranger.

Art. 139 Equipements particuliers

GST et SVWZH demandent que l’on ajoute la mention suivante: «Les transports des animaux sauvages doivent être conformes aux directives de l’AITA.»

Art. 140 Dispositions particulières

AG propose que cet article s’intitule «Dispositions particulières pour les transports internationaux».

STVT, STVV et UNZHNT demandent que l’interdiction ne s’applique pas au transport d’animaux malades dans un but de traitement.

SP signale que l’expression «les femelles mammifères gestantes» est pléonastique, car seules les femelles peuvent être gestantes. BL et KTBL proposent de reformuler l’alinéa 1. STS demande que les dispositions contenues à l’alinéa 1 s’appliquent aussi aux transports sur territoire suisse. Selon BBV, KKLWD, KOLAS, NW, OW, TG, SO, SZ et UR, la disposition ne doit pas conduire à ce que les bêtes en estivage quittent prématurément leur alpage. Il convient de prévoir des exceptions. GST demande la suppression des alinéas 1 et 2.

Les organisations équestres (¹⁴⁷) demandent que l’on fasse une exception temporaire pour les chevaux à l’alinéa 3. Les instituts de recherche (¹⁴⁸) estiment que l’examen prescrit à l’alinéa 3 n’est pas réalisable dans la pratique pour les animaux de laboratoire, les poissons d’ornement, les animaux exotiques, les animaux de compagnie, etc. La possibilité de transporter les souris et les rates gestantes ainsi que les rats et les souris nouveau-nés, avec leur mère, doit être maintenue.

4.9 Chapitre 9: Abattage des animaux

MIGEBU propose, pour des raisons de clarté, que l’on intègre la totalité du chapitre 9 à l’«Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes» (OAbCV).

4.9.1 Section 1: Formation et perfectionnement

Globalement, les prises de position demandent une description des différents niveaux de formation et des exigences requises, en tenant compte des particularités des petites entreprises, les employés des abattoirs n’étant pas tous soumis aux mêmes exigences.

Art. 141 Personnel de l’abattoir

GR et SFF demandent que l’on supprime à l’alinéa 1 «les soins qui leur sont apportés» dans

l’énumération des tâches pour lesquelles il faut pourvoir justifier d’une formation au sens de l’art. 142. AG, AI, AR, BS, MIGEBU, SH, TG, VSKTSO et ZH proposent une nouvelle formulation de l’alinéa 1.

A l’alinéa 2, AI, BS, TG et VSKTSO souhaitent que l’on remplace «cours de perfectionnement» par «cours de rafraîchissement des connaissances». IGTTS souhaite réduire l’intervalle à 3 ans.

Art. 142 Contenu de la formation

SFF propose quelques corrections aux alinéas 2 et 3.