Rapport sur les résultats

SDAT propose que l’on remanie cet article sur la base des recommandations du groupe de travail Protection des animaux chez les poissons. Le terme de «perche» n’étant pas un terme générique, il ne caractériserait pas clairement les animaux concernés. Pour les décapodes, il s’agirait vraisemblablement des espèces destinées à la consommation humaine.

Art. 149 Etourdissement

MIGEBU souhaiterait ajouter à l’alinéa 4 la dislocation cervicale.

De nombreuses prises de positions (¹⁵⁰) requièrent une interdiction des abattages rituels ou de la décapitation de la volaille sans étourdissement préalable, en raison de la souffrance et des douleurs qui en résultent pour les animaux.

Art. 150 Equipements et installations d’étourdissement

SFF propose une nouvelle formulation pour l’alinéa 1 et demande la suppression de l’alinéa 3. MIGE-BU souhaite que l’on précise qu’il convient de prévoir d’autres solutions que les appareils de remplacement pour palier les pannes.

BS estime que l’alinéa 2 ne peut s’appliquer qu’aux installations d’étourdissement au gaz, la vérification d’un appareil à cheville percutante entre deux étourdissements n’ayant aucune raison d’être. Il propose donc de modifier cet article.

Art. 151 Saignée

GPS, GWS, KAGFL, SP, STS, STVV et SVDPA requièrent la suppression de l’alinéa 4, car personne, même pas les spécialistes, n’est en mesure de déterminer avec certitude si un poisson est mort ou seulement étourdi après un coup sur la tête ou une rupture de la nuque.

Art. 152 Dispositions d’exécution des cantons

SFF demande une exonération expresse des taxes. Aucun émolument ne doit être perçu pour la surveillance officielle de l’exécution de la législation sur la protection des animaux dans le cadre de l’abattage. Les examens et les contrôles devraient être effectués en coordination avec le contrôle des animaux et des viandes, en application de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage des animaux et le contrôle des viandes (OAbCV).

4.10 Chapitre 10: Expérimentation animale

4.10.1 Section 1: Champ d’application et définitions

Art. 153 Champ d’application

ZOOBS, ZOOCH et ZOOZH notent que la notion de «décapode» qui figure à la lettre b devrait être mieux définie, de façon à inclure les homards, les écrevisses, les langoustes et les crabes mais pas les crevettes (qui servent de nourriture). Ils proposent le terme «reptantia».

Selon EKAH, le choix des groupes d’animaux qui figure à la lettre b est arbitraire. De nombreux autres participants à la consultation (¹⁵¹) souhaiteraient remplacer «dans la seconde moitié de leur développement» par «dans le dernier tiers de leur gestation ou de leur développement avant éclosion»; ce qui correspond au contenu de la révision de la convention européenne (¹⁵²), et tient compte de l’état des connaissances scientifiques sur la sensibilité à la douleur pendant le développement.

Concernant les stades larvaires des poissons et des amphibiens (let. d), les instituts (¹⁵³) proposent de remplacer «qui se nourrissent par eux-mêmes» par «après la métamorphose».

De nombreux instituts de recherche (¹⁵⁴) attirent l’attention sur le fait que les lettres c et d risquent d’enfler considérablement les statistiques, notamment en ce qui concerne les poissons. Le problème